Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande De dégrèvement impôts fonciers

jolicoeur32 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 09:09
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 sept. 2016 à 22:27
Bonjour je voudrais demander un dégrèvement voir une exonération totale Sur mes impôts fonciers 2016 . Je vît seule avec mes enfants depuis 2011 et Je ne travaille pas , mon impôt Est De 1847e , je ne suis toujours pas divorcée à ce jour , j'ai obtenu un dégrèvement l'an dernier , mais ils m'ont dit que pour cette année c'est fini.
Pourriez-vous svp m'aider à faire un courrier car cette année encore La taxe Est trop élevée pour moi .
Mon impôt sur le revenu2016 Est de 13519 e pour 5/5 parts
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
tof51430
30 sept. 2016 à 18:47
bonjour,
Il faut vous rendre à votre Centre des Impôts et demander le formulaire nommé " difficultés de paiement" .
Vous complétez ce formulaire, vous joignez les justificatifs demandés et vous attendez la réponse .
1
Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
30 sept. 2016 à 20:41
bonjour

vous avez eu une remise gracieuse l'an passé , qui est une mesure exceptionnelle.
vous ne pourrez pas en avoir une tous les ans.

Qui est propriétaire du bien : uniquement vous ou également votre ex conjoint ?
Pourquoi ne vous êtes vous pas mensualisée pour cette année ?
Comptez vous vendre ce bien ?
0
jolicoeur32 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 21:54
Bin j'ai eu un dégrèvement l'an dernier mais pas La totalité, Et je suis en indivision encore car pas divorcée .
0
jolicoeur32 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 21:55
Je vendrais une fois divorcée sûrement.
Je Me mensualiserai une fois mon divorce prononcé
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
30 sept. 2016 à 22:27
etant en indivision, chacun n'est redevable que de sa quote part.
0

Discussions similaires

dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Remboursement d'un dégrèvement très long !!?
La bille -
tof51430 -

6 réponses
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses