Pièces du demandeur non reçues pour audience aux PDH
Holmes2016
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Holmes2016 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
J'employais une assistante maternelle suite à la rupture de son contrat de travail elle a saisi les prud'hommes. Lors de l'audience de conciliation elle devait m'adresser ses pièces avant le 30 août dernier je n'ai rien reçu à ce jour. Quant à moi je dois adresser mes pièces avant le 30 septembre prochain, l'audience de jugement est prévu le 7 novembre. Aussi mes questions sont les suivantes:
- dois-je tout même adresser mes pièces comme prévu à la partie adverse et aux prud'hommes ( mes conclusions)
-ou bien je n'adresse rien puisque je n'ai pas reçu ses pièces et que le principe du contradictoire n'a pas été respecté et dans ce cas puis-je faire une demande reconventionnelle et dans quel délai?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'employais une assistante maternelle suite à la rupture de son contrat de travail elle a saisi les prud'hommes. Lors de l'audience de conciliation elle devait m'adresser ses pièces avant le 30 août dernier je n'ai rien reçu à ce jour. Quant à moi je dois adresser mes pièces avant le 30 septembre prochain, l'audience de jugement est prévu le 7 novembre. Aussi mes questions sont les suivantes:
- dois-je tout même adresser mes pièces comme prévu à la partie adverse et aux prud'hommes ( mes conclusions)
-ou bien je n'adresse rien puisque je n'ai pas reçu ses pièces et que le principe du contradictoire n'a pas été respecté et dans ce cas puis-je faire une demande reconventionnelle et dans quel délai?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
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- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Louer un logement
- Déroulement audience cour d'appel - Guide
3 réponses
bjr
vous demanderez le report tout simplement
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Holmes2016
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Bonjour et merci pour votre réponse. Ai-je la possibilité tout de même de me présenter le jour de l'audience et faire justement cette demande reconventionnelle pour non respect du contradictoire? Ou me conseillez vous de le faire avant par écrit au Président du conseil? Merci à vous.
tania57
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soit vous reportez soit vous plaidez sans les conclusions et pas d'autres solutions
Bonjour,
Envoyez lui vos pièces,
présentez vous à l'audience et demandez le rejet des pièces non communiquées..
Envoyez lui vos pièces,
présentez vous à l'audience et demandez le rejet des pièces non communiquées..
Bonjour et merci pour votre conseil. C'est ce que je comptais faire mais si l'intéressé me les adresse comme par hasard après l'envoi de mes pièces et de mon argumentaire? Je ne pourrais alors plus demander le rejet pour non respect du contradictoire. Elle n'adresse rien car elle n'a aucune preuve concernant ses chefs de demande, lors de la conciliation elle est venue sans rien ce qui lui a été reproché par un conseiller. Je dois adresser mes pièces avant le 30 sept! Je lui laisse encore du temps ou je fais sans ses pièces. Le casse tête! C'est pourtant elle le demandeur dans cette affaire. Merci pour vos conseils.
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