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Imputation crédit d'impôt

Résolu
squirrel92 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 20:37
squirrel92 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 - 24 sept. 2016 à 21:01
Bonjour,
pour être plus précis, la facture est datée du 30/11/2015 mais n'a été transmise et payée qu'en janvier 2016.

Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

Merci d'avance pour votre avis.

Squirrel92
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
24 sept. 2016 à 20:50
Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

La date de règlement.
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squirrel92 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 28 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2016 1
24 sept. 2016 à 21:01
Merci, c'est clair.
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