Imputation crédit d'impôt

Résolu
squirrel92 Messages postés 11 Statut Membre -  
squirrel92 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
pour être plus précis, la facture est datée du 30/11/2015 mais n'a été transmise et payée qu'en janvier 2016.

Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

Merci d'avance pour votre avis.

Squirrel92
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1 réponse

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
Qu'est -ce qui prévaut : la date de la facture ou la date de règlement ?

La date de règlement.
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squirrel92 Messages postés 11 Statut Membre 1
 
Merci, c'est clair.
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