Sci, residence principale et usufruit

maraud - 22 sept. 2016 à 22:28
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 oct. 2016 à 21:47
Bonsoir,

La famille se recompose. Je souhaite acheter une résidence principale dans le cadre d'une SCi avec ma compagne. Afin de commencer à transmettre à nos enfants respectifs, nous souhaitons les intégrer comme membre de la SCi.
Mon interrogation porte alors sur la répartition des parts de la société sachant que ma compagne et moi n'avons pas la même capacité de remboursement et que nous souhaitons que notre nombre de part soit proportionnel a notre capacité de remboursement respectif (moi : 65% - elle : 35%).

J'ai trois enfants ma compagne un.

Nous souhaitons aussi se protéger mutuellement en cas de décès de l'un ou de l'autre quant à l'usage de notre future résidence principale.
Je cherche alors a savoir si dans le cadre d'une sci, le fait de détenir une majorité d'usufruit suffit à garder la jouissance d'une résidence principale acquise par la société.

Pour l'instant l'hypothèse de répartition de 1000 parts de la société est la suivante :
moi : 251
mes trois enfants : 133 chacun
ma compagne : 251
son fils : 99

Qu'en pensez vous ?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 oct. 2016 à 21:47
bonjour
Les droits de chacun sont lié au % de parts du capital et à ce que vous prévoirait dans les statuts de la SCI

Prévoyez vous un crédit ?
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