Raccordement gaz refus mairie
Camille
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ce matin j'ai reçu un appel de GRDF m'informant que la mairie avait refusé mon raccordement au gaz de ville prévu il y a deux jours au motif que l'enrobé de la chaussée vient d'être refait.
Or ce raccordement est prévu depuis avril dernier et me permet de remplacer ma vieille chaudiere fioul par une Chaudiere gaz. Le plombier était prêt pour le chantier sitôt le raccordement effectué.
La mairie n'a en aucun cas informé les riverains que des travaux de voirie seraient réalisés cet été...
A y-elle le droit de s'opposer à ce raccordement sous prétexte que la chaussée est neuve?
Merci pour vos réponses précieuses.
Ce matin j'ai reçu un appel de GRDF m'informant que la mairie avait refusé mon raccordement au gaz de ville prévu il y a deux jours au motif que l'enrobé de la chaussée vient d'être refait.
Or ce raccordement est prévu depuis avril dernier et me permet de remplacer ma vieille chaudiere fioul par une Chaudiere gaz. Le plombier était prêt pour le chantier sitôt le raccordement effectué.
La mairie n'a en aucun cas informé les riverains que des travaux de voirie seraient réalisés cet été...
A y-elle le droit de s'opposer à ce raccordement sous prétexte que la chaussée est neuve?
Merci pour vos réponses précieuses.
A voir également:
- Raccordement gaz refus mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Surconsommation gaz locataire - Forum Immobilier
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
1 réponse
Bonjour
Faut voir si le règlement de voirie de la ville le spécifie. Mais dans la mesure où il faut se raccorder au réseau existant, il suffit à la ville de préciser dans l'arrêté que les travaux de réfection de voirie seront effectués par la ville mais à la charge du bénéficiaire (toi).
A y-elle le droit de s'opposer à ce raccordement sous prétexte que la chaussée est neuve?
Faut voir si le règlement de voirie de la ville le spécifie. Mais dans la mesure où il faut se raccorder au réseau existant, il suffit à la ville de préciser dans l'arrêté que les travaux de réfection de voirie seront effectués par la ville mais à la charge du bénéficiaire (toi).
La législation juridique et financière évolue en permanence...