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sylv1lemalin
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29 sept. 2016 à 17:13
29 sept. 2016 à 17:13
bonjour,
Vous indiquez "un assureur". N'est ce pas plutôt un bon de capitalisation ?
Un bon au porteur bancaire n'est pas forcément anonyme.
Tout dépend à quel moment il a été souscrit et sous quelle forme. Effectivement, il n'y a pas de nom sur le bon mais l'identité du souscripteur est peut être inscrite à la banque sur un registre.
Vous indiquez "un assureur". N'est ce pas plutôt un bon de capitalisation ?
Un bon au porteur bancaire n'est pas forcément anonyme.
Tout dépend à quel moment il a été souscrit et sous quelle forme. Effectivement, il n'y a pas de nom sur le bon mais l'identité du souscripteur est peut être inscrite à la banque sur un registre.
poupougne13
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29 sept. 2016 à 17:25
29 sept. 2016 à 17:25
Bonsoir....
bon au porteur (par définition : anonyme) : pas du tout.."au porteur" signifie que l'on doit le payer à qui que ce soit, sauf s'il est opposé, évidemment, mais on demandera l'identité de la personne, comme les anciens "chèques au porteur", pour lesquels, il faut le dire, rien n'a jamais été vraiment tranché, chaque banque faisait ce qu'elle voulait...ou presque, selon la réaction ( ou son absence !) du client.....
Cdt,
@+
bon au porteur (par définition : anonyme) : pas du tout.."au porteur" signifie que l'on doit le payer à qui que ce soit, sauf s'il est opposé, évidemment, mais on demandera l'identité de la personne, comme les anciens "chèques au porteur", pour lesquels, il faut le dire, rien n'a jamais été vraiment tranché, chaque banque faisait ce qu'elle voulait...ou presque, selon la réaction ( ou son absence !) du client.....
Cdt,
@+
Bonjour
déclaration au notaire dans le cadre d'une succession?
déclaration au notaire dans le cadre d'une succession?
sylv1lemalin
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5 avril 2019
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3 oct. 2016 à 11:22
3 oct. 2016 à 11:22
bonjour,
Si le notaire a connaissance d'un bon au porteur (bon de caisse) établi à la souscription au nom de la personne décédé, il l'intègre à la succession.
S'il s'agit d'un bon de capitalisation (vous indiquez un assureur), le notaire l'intègre à la succession pour le partage mais les frais de succession sont pris en fonction de plusieurs critères (depuis quand est souscrit le bon, âge du souscripteur à la souscription).
Si l'assureur n'a que le notaire comme interlocuteur, il lui envoie tout.
Si le notaire a connaissance d'un bon au porteur (bon de caisse) établi à la souscription au nom de la personne décédé, il l'intègre à la succession.
S'il s'agit d'un bon de capitalisation (vous indiquez un assureur), le notaire l'intègre à la succession pour le partage mais les frais de succession sont pris en fonction de plusieurs critères (depuis quand est souscrit le bon, âge du souscripteur à la souscription).
Si l'assureur n'a que le notaire comme interlocuteur, il lui envoie tout.
THOMAS
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sylv1lemalin
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5 avril 2019
3 oct. 2016 à 11:55
3 oct. 2016 à 11:55
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...