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Afrikarnak
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20 sept. 2016 à 19:55
20 sept. 2016 à 19:55
Bonjour
Ce qui semblerait normal, honnête et 'Citoyen' serait de signaler au vendeur son erreur, à charge pour celui ci récupérer le colis. Mais si ces notions élémentaires sont totalement étrangères à ton 'ami' on n'y peut rien.
L'expéditeur ne peut réclamer le complément de prix. Par contre l'ami en question (Ne serait ce pas toi?) ne peut retenir le colis si le vendeur a organisé son enlèvement à domicile. En cas de refus il y a risque de se voir signifier une Injonction de Faire impliquant quelques menus frais.
Mais on suppose que ton ami n'est pas 'chien' et acceptera de bon cœur de poster (Sans frais) le colis dès lors qu'il aura reçu un 'bon de retour'
Les Huissiers on s'en f.. sauf s'ils viennent avec une 'signification' d'un Jugement dans leur besace.
Sinon si l'expéditeur ne réclame pas le colis fourvoyé il sera de plein droit acquis à ton ami d'ici 2 ans (Il a donc intérêt à ne pas utiliser et à conserver en bon état..).. Elle n'est pas belle la vie?
A+
Ce qui semblerait normal, honnête et 'Citoyen' serait de signaler au vendeur son erreur, à charge pour celui ci récupérer le colis. Mais si ces notions élémentaires sont totalement étrangères à ton 'ami' on n'y peut rien.
L'expéditeur ne peut réclamer le complément de prix. Par contre l'ami en question (Ne serait ce pas toi?) ne peut retenir le colis si le vendeur a organisé son enlèvement à domicile. En cas de refus il y a risque de se voir signifier une Injonction de Faire impliquant quelques menus frais.
Mais on suppose que ton ami n'est pas 'chien' et acceptera de bon cœur de poster (Sans frais) le colis dès lors qu'il aura reçu un 'bon de retour'
Les Huissiers on s'en f.. sauf s'ils viennent avec une 'signification' d'un Jugement dans leur besace.
Sinon si l'expéditeur ne réclame pas le colis fourvoyé il sera de plein droit acquis à ton ami d'ici 2 ans (Il a donc intérêt à ne pas utiliser et à conserver en bon état..).. Elle n'est pas belle la vie?
A+
20 sept. 2016 à 20:20
Sinon, merci pour l'apport éclairé de vos connaissances que j'espère être fiables. A partir de quelles sources (quels articles de droit) m'apportez-vous ces réponses, surtout celle sur les "2 ans" ?
Petite dernière question sans vouloir abuser de votre temps, s'il utilise le produit, qu'on le lui réclame au bout d'un certain (long) temps, par exemple plusieurs mois voire un an, et si le produit semble comme neuf, mon ami est-il en droit de réclamer en échange le produit qu'il avait initialement commandé ? Je veux dire, est-ce que quelque chose le protège, lui confère ce "droit" ?
20 sept. 2016 à 21:33
Faisons bref.
1- S'agissant d'une erreur suite à une commande, les deux ans correspondent au délai de prescription stipulé par le Code de la Consommation Art. L218-2 (En vigueur depuis le 01-07-16 qui remplace le L137-2 valable avant cette date. Les textes sont identiques.).
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Si le colis avait été reçu par erreur sans commande ce serait plutôt une prescription de 5 ans qui s'appliquerait (Délai de Droit Commun).
2- Si on lui demande la mise à disposition de ce qui a été reçu par erreur ton ami est absolument en droit d'exiger de recevoir ce qu'il a réellement commandé. Il a conclu une 'convention' avec le vendeur. Convention en gros avec une obligation pour chacune des parties:
Pour l'acheteur de régler l'achat au prix convenu.
Pour le vendeur de mettre à disposition ce qui a été commandé
3- vos sous-entendus sont presque humiliants à recevoir.. Les prendre au second degré, d'ailleurs tu n'es pas le principal intéressé.
Remplaçons le mot 'Citoyen' par 'civique' et nous sommes quittes!..
A+
PS: Une éventuelle 'Injonction' fait généralement suite à une Mise en Demeure restée lettre morte. Puisque le vendeur serait un 'méchant', en cas de réclamation, ton ami est en droit d'indiquer que l'on vienne à sa porte chercher le colis . Il n'a pas à se décarcasser pour l'emmener à la Poste ou dans un point Relais. Sa seule obligation est la mise à disposition (Prévoir un RV au moment qui lui conviendrait).
20 sept. 2016 à 21:48