Justificatif de domicile : un site e-commerce peut-il le demande
Sarah156
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis cliente d'un site e-commerce qui vend des services en ligne (sans livraison) et en raison de mon palier de dépenses atteint, on me demande mon justificatif de domicile.
Or, la consommation de ces service ne réclame aucune livraison à mon domicile et pendant plusieurs mois j'ai pu consommer ainsi.
Le site me répond qu'ils ont besoin de vérifier mon identité. Ont-ils pour autant le droit de demander ce type de document ?
Qui sont les organismes "autorisés" à réclamer un justificatif de domicile ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonne journée
Je suis cliente d'un site e-commerce qui vend des services en ligne (sans livraison) et en raison de mon palier de dépenses atteint, on me demande mon justificatif de domicile.
Or, la consommation de ces service ne réclame aucune livraison à mon domicile et pendant plusieurs mois j'ai pu consommer ainsi.
Le site me répond qu'ils ont besoin de vérifier mon identité. Ont-ils pour autant le droit de demander ce type de document ?
Qui sont les organismes "autorisés" à réclamer un justificatif de domicile ?
Merci d'avance de vos réponses.
Bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ont ils le droit de demander un justificatif de domicile ?
Y a t il des organismes autorisés (ou pas) à demander ce type de document ? Un site e commerce en a t il le droit ?
Le site a le 'droit' de demander un justificatif de domicile (C'est dit de façon implicite dans les CGV..) et le client est en droit de refuser et de commander ailleurs.
Attention! Fournir un petit kit 'usurpation d'identité' composé de plusieurs docs 'sensibles' (CNI, fiches de paie, factures eau -gaz- électricité etc..) est déconseillé. On ne sait dans quelles conditions sont traitée et conservées ces données à la merci de hackers ou de 'malveillants' travaillant sur place.
A+