Justificatif de domicile : un site e-commerce peut-il le demande
Sarah156
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BmV
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21 sept. 2016 à 11:19
21 sept. 2016 à 11:19
Cette éventualité est-elle notée dans leurs conditions générales acceptées ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2016 à 15:06
Mais ont ils le droit de demander un justificatif de domicile ?
Y a t il des organismes autorisés (ou pas) à demander ce type de document ? Un site e commerce en a t il le droit ?
22 sept. 2016 à 17:12
Le site a le 'droit' de demander un justificatif de domicile (C'est dit de façon implicite dans les CGV..) et le client est en droit de refuser et de commander ailleurs.
Attention! Fournir un petit kit 'usurpation d'identité' composé de plusieurs docs 'sensibles' (CNI, fiches de paie, factures eau -gaz- électricité etc..) est déconseillé. On ne sait dans quelles conditions sont traitée et conservées ces données à la merci de hackers ou de 'malveillants' travaillant sur place.
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