Montant taxe ordure ménagères en tant locataire
Lawra85
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Le montant de la taxe des ordures ménagères a payé par le locataire d'une maison individuelle est bien celui indiqué cotisations sur la taxe foncière envoyé par le propriétaire?
Le montant de la taxe des ordures ménagères a payé par le locataire d'une maison individuelle est bien celui indiqué cotisations sur la taxe foncière envoyé par le propriétaire?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
juste un ou deux précisions :
uniquement le montant de la TEOM (sans rajout des frais)
et au prorata du temps d'occupation l'année d'arrivée ou de départ.
Cordialement
comme indiqué par Maylin le prorata de frais de recouvrement ne peut pas etre ajouté