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Montant taxe ordure ménagères en tant locataire

Lawra85 Messages postés 3 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le montant de la taxe des ordures ménagères a payé par le locataire d'une maison individuelle est bien celui indiqué cotisations sur la taxe foncière envoyé par le propriétaire?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664
 
Ben oui vous voudriez que cela soit quoi ?
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 760
 
Bonjour,
juste un ou deux précisions :
uniquement le montant de la TEOM (sans rajout des frais)
et au prorata du temps d'occupation l'année d'arrivée ou de départ.

Cordialement
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Lawra85 Messages postés 3 Statut Membre
 
C'est une simple question car sur un des forums du site, on explique qu'il faut Prendre les chiffres de la colonne 1 ordures ménagères de la taxe foncière, multipliez le chiffre en face cotisations par le chiffre"total des cotisations" toujours sur la même ligne et divisez par le chiffre au dessus du premier chiffre cotisation, qui s'appelle la base juste au dessus de votre adresse et vous aurez le montant à régler.
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664 > Lawra85 Messages postés 3 Statut Membre
 
Nan
comme indiqué par Maylin le prorata de frais de recouvrement ne peut pas etre ajouté
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Lawra85 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci ca me semble logique aussi, je ne sais pas pourquoi un mode de calcul avait été conseillé
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 664 > Lawra85 Messages postés 3 Statut Membre
 
ben non ce n'est pas forcément logique d'exclure les frais directement lié à la TEOM...mais c'est la réglementation !
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 760
 
dans la colonne Taxes ordures ménagères :
si vous êtes propriétaire vous répercutez la somme ligne cotisations
si vous êtes locataire vous n'avez que cette somme a payer.



Cordialement
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