Montant taxe ordure ménagères en tant locataire

Lawra85 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016 - 20 sept. 2016 à 09:32
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 20 sept. 2016 à 10:06
Bonjour,
Le montant de la taxe des ordures ménagères a payé par le locataire d'une maison individuelle est bien celui indiqué cotisations sur la taxe foncière envoyé par le propriétaire?
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 sept. 2016 à 09:34
Ben oui vous voudriez que cela soit quoi ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
20 sept. 2016 à 09:46
Bonjour,
juste un ou deux précisions :
uniquement le montant de la TEOM (sans rajout des frais)
et au prorata du temps d'occupation l'année d'arrivée ou de départ.

Cordialement
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Lawra85 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016
20 sept. 2016 à 09:51
C'est une simple question car sur un des forums du site, on explique qu'il faut Prendre les chiffres de la colonne 1 ordures ménagères de la taxe foncière, multipliez le chiffre en face cotisations par le chiffre"total des cotisations" toujours sur la même ligne et divisez par le chiffre au dessus du premier chiffre cotisation, qui s'appelle la base juste au dessus de votre adresse et vous aurez le montant à régler.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Lawra85 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016
20 sept. 2016 à 09:52
Nan
comme indiqué par Maylin le prorata de frais de recouvrement ne peut pas etre ajouté
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Lawra85 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016
20 sept. 2016 à 09:57
Merci ca me semble logique aussi, je ne sais pas pourquoi un mode de calcul avait été conseillé
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Lawra85 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2016
20 sept. 2016 à 10:00
ben non ce n'est pas forcément logique d'exclure les frais directement lié à la TEOM...mais c'est la réglementation !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
20 sept. 2016 à 10:06
dans la colonne Taxes ordures ménagères :
si vous êtes propriétaire vous répercutez la somme ligne cotisations
si vous êtes locataire vous n'avez que cette somme a payer.



Cordialement
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