Légal ou non ?
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lilimarguerite
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lilimarguerite Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 19 sept. 2016 à 13:42
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/09/2016 à 13:15
Modifié par Poisson92100 le 19/09/2016 à 13:15
Faite vous expliquer le principe d'une annualisation du temps de travail que vous semblez ne pas avoir compris !!!!!
Son calcul me parait clair et légal
Son calcul me parait clair et légal
19 sept. 2016 à 13:15
19 sept. 2016 à 13:42
Les congés annuels
La durée du congés annuel est fixée à cinq fois les obligations hebdomadaires de service
pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois, l’organisation
du temps de travail étant annualisée et l’agent est amené à effectuer un nombre d’heures
différent selon les semaines, il convient de calculer le droit à congé, non pas en nombre de
jours mais en heures.
Ex : un agent à temps non complet annualisé, rémunéré sur la base de 20 heures
hebdomadaires possède un droit à congés annuels égal à : 20 x 5 = 100 heures.
Chaque absence est décomptée pour le nombre d’heures prévues au planning de l’agent le
jour de l’absence.
1) Le décompte annuel du temps de travail
Le décompte annuel est le mode de calcul retenu pour évaluer le temps de travail effectif sur
la base de 35 heures par semaine, ce décompte devant aboutir à 1607 heures.
Pour la fonction publique de l’Etat, un décompte de référence a été établi à partir du nombre
de jours travaillés dans une année.
A partir des 365 jours d’une année, on déduit :
- 104 jours de repos hebdomadaire,
- 8 jours fériés (c’est une moyenne),
- 25 jours de congés annuels (nombre de jours fixé réglementairement).
On compte ainsi 228 jours travaillés
Sur cette base, sans aménagement du temps de travail :
35 heures par semaine = 7 h par jour
228 jours x 7 h = 1 596 h / an (arrondies à 1600 + 7 heures au titre de la journée de
solidarité)
2) Le décompte du temps de travail
La base légale étant de 1607 heures de travail effectif pour un agent à temps complet, le
nombre d’heures payées annuellement est de (35 h X 52) 1820 heures (ou 151,67 heures
par mois).
La durée de l'emploi à temps non complet est fixée par l'assemblée délibérante en fonction
des besoins de la collectivité.
Par exemple, un agent employé à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires
sur 36 semaines (année scolaire) travaille 1008 heures sur l’ensemble de l’année. Soit
(1008/1607) X 35 = 21,95 ce qui correspond à sa quotité de temps travail annualisé
(21,95/35èmes).
Il perçoit une rémunération calculée sur la base de : (21,95 x 151,67 / 35) x 12 mois =
1141,42 heures.