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Recuperer mon permis perdu après vente

six - 18 sept. 2016 à 20:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 19 sept. 2016 à 23:44
Bonjour,
J ai vendu un véhicule il y a 9ans et j ai le papier de la préfecture de cessionou vente bref le responsable ds infractions a reconnu les faits par courrier et par interrogation phonique malgré tout mon permis a été annulé et j ai été mise sur fichier de recherche cette année comment faire respecter mes droits et récupérer mon permis
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2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
18 sept. 2016 à 21:13
Bonsoir

Pourquoi avoir conservé l'exemplaire destiné à la préfecture ?
C'est pour ça que vous recevez les contraventions qui vous ont fait perdre votre permis.
rapprochez vous de la préfecture mais au bout de 9 ans .... on risque de vous demandez pourquoi vous vous réveillez seulement que maintenant !
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six
19 sept. 2016 à 23:28
je n'ai gardé que la copie de vente pas l'originale
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731 > six
19 sept. 2016 à 23:29
Bonsoir,

l'original est où ????
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six
19 sept. 2016 à 23:32
l 'originale et la photocopie de la copie a été transmise il y a longtemps et encore cette année avectoutes lesn preuves sus mentionnées dans mon mail
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 731
19 sept. 2016 à 23:44
vous avez contesté la première amende comme expliqué ici :
https://www.justice.fr/
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