Recuperer mon permis perdu après vente

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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
J ai vendu un véhicule il y a 9ans et j ai le papier de la préfecture de cessionou vente bref le responsable ds infractions a reconnu les faits par courrier et par interrogation phonique malgré tout mon permis a été annulé et j ai été mise sur fichier de recherche cette année comment faire respecter mes droits et récupérer mon permis
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2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonsoir

Pourquoi avoir conservé l'exemplaire destiné à la préfecture ?
C'est pour ça que vous recevez les contraventions qui vous ont fait perdre votre permis.
rapprochez vous de la préfecture mais au bout de 9 ans .... on risque de vous demandez pourquoi vous vous réveillez seulement que maintenant !
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six
 
je n'ai gardé que la copie de vente pas l'originale
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755 > six
 
Bonsoir,

l'original est où ????
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six
 
l 'originale et la photocopie de la copie a été transmise il y a longtemps et encore cette année avectoutes lesn preuves sus mentionnées dans mon mail
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
vous avez contesté la première amende comme expliqué ici :
https://www.justice.fr/
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