Recuperer mon permis perdu après vente
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai vendu un véhicule il y a 9ans et j ai le papier de la préfecture de cessionou vente bref le responsable ds infractions a reconnu les faits par courrier et par interrogation phonique malgré tout mon permis a été annulé et j ai été mise sur fichier de recherche cette année comment faire respecter mes droits et récupérer mon permis
J ai vendu un véhicule il y a 9ans et j ai le papier de la préfecture de cessionou vente bref le responsable ds infractions a reconnu les faits par courrier et par interrogation phonique malgré tout mon permis a été annulé et j ai été mise sur fichier de recherche cette année comment faire respecter mes droits et récupérer mon permis
2 réponses
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Bonsoir
Pourquoi avoir conservé l'exemplaire destiné à la préfecture ?
C'est pour ça que vous recevez les contraventions qui vous ont fait perdre votre permis.
rapprochez vous de la préfecture mais au bout de 9 ans .... on risque de vous demandez pourquoi vous vous réveillez seulement que maintenant !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...