Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce

nanou - 18 sept. 2016 à 15:13
Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 - 19 sept. 2016 à 14:37
Bonjour,
Je suis officiellement divorcée depuis plus de un an j'ai fait appel du jugement et donc mon divorce ne figure pas encore dans mon acte de naissance mais je souhaiterais me remarié et la mairie me demande un acte de naissance.
Est il possible d'avoir cet acte avec la mention de divorce simplement avec mon jugement de divorce en ma possession existe il une démarche a effectué auprès du juge des affaires familiales sachant que le divorce est définitivement prononcé et que mon appel concerne juste les clauses pour la garde des enfants
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nyxale Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2017 1
19 sept. 2016 à 14:37
Joindre la décision de divorce à la mairie qui s'occupe de votre acte de naissance leurs permettrais de faire le nécessaire, il me semble.
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
vivre avec un homme en cours de divorce
moumounette77 -
sophiag -

4 réponses
Vente bien immobilier après divorce
charl91 -
ELIANE2 -

81 réponses
duree pour transcrire un divorce a nantes
nadou92 -
jean pierre -

9 réponses