Vente d'une maison en indivision dans les 4 mois apres l'achat

Benji33 - 16 sept. 2016 à 00:05
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 16 sept. 2016 à 10:10
Bonjour,
Nous avons acheté ma compagne et moi un bien immobilier pour 238000 euros.
Le prêt octroyé a été de 220395 euros pour un 50/50 (2.65% 25 ans / 3.20 teg)
Et j'ai personnellement mis un apport de 42905 euros
Ce qui donne des taux d'indivision de 58.15% pour moi et de 41.85% pour elle.
Et j'ai aussi financé personnellement les frais bancaires et de caution à hauteur de 2102 euros mais cette somme est "perdue".

En cours de separation nous allons revendre.
Si le prix de vente était le même que le prix d'achat c'est à dire 238000 euros et imaginons que le bien soit revendu le lendemain de la vente pour faciliter le calcul comment est calculé le total remis à chacun ?

Est-ce :
238000 - 220395 (sachant que le capital à rembourser sera inférieur de mois en mois c'est évident) - 0 (frais de remboursement anticipé) = 17605 euros
Elle : 17605 * 0.4185 = 7368 euros
Moi : 17605 * 0.5815 = 10237 euros

Si oui je perds en gros 32500 euros sur mon apport et elle elle gagne 7368 euros ???

Est-ce :
Elle : 238000 * 0.4185 = 99603 euros
Moi : 238000 * 0.5815 = 138397 euros
Capital à rembourser 50/50 : 220395 / 2 = 110197 euros
Reste
Elle : 99603 - 110197 = -10594 euros
Moi : 138397 - 110197 = 28200 euros

Ce coup ci le solde est négatif pour ma compagne ce qui est curieux aussi !!!

Merci de m'indiquer la vérité vraie même si elle est pas agréable pour moi à savoir la première solution ;)
A voir également:

3 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
16 sept. 2016 à 00:48
Bonjour,
je ne comprend pas trop le début:

Prêt: 220395 + apport de monsieur 42905 = 263300
Achat: 238000

où sont les 25300 € ?? Ne seraient ils pas parti chez le notaire ??

Votre apport (42905) - ces fameux 25300 = 17605 le résultat que vous trouvez dans vos 2 calculs.
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Oui pardon il y a 17300 euros de "frais de notaire" et 8000 euros de frais d'agence qui ont été pris sur l'apport.

Je voudrais donc savoir quelle est la formule de calcul retenue par les notaires ?

En effet si c'est le premier cas, cela signifie qu'elle recevrait 7368 euros sur la vente alors qu'elle n'a pas mis un sous lors de l'achat et que moi je ne percevrait que 10237 euros qui correspond à une perte de 32668 euros sur mon apport initial (hors frais annexes supplémentaires)
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
16 sept. 2016 à 10:10
Selon moi c'est le 1er calcul qui est retenu: le fruit de la vente est réparti en fonction de l'indivision.

Votre apport se réduit du fait qu'il a servit à financer les frais annexes qui ne sont pas récupérables: apport réel net 17605 €.

Soit elle vous rend ce qu'elle perçoit, soit ça se passe mal...

Mon conseil est de retourner voir le notaire qui a réalisé la vente pour avoir confirmation du total remis à chacun.
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