Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière

Résolu
lablondedu54 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 15 sept. 2016 à 19:02
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 sept. 2016 à 08:48
bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et je suis reconnue en invalidité 1 ère catégorie par la sécurité sociale, je voulais savoir si j'avais le droit à une exonération de la taxe foncière?
Merci pour votre réponse
coridalement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
15 sept. 2016 à 19:43
Bonjour,

Quel est votre âge ? Votre RFR, revenu fiscal de référence? Votre nombre de parts fiscales ?


0
lablondedu54 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
15 sept. 2016 à 20:57
bonjour doris
je suis née le 24 09 1968 donc 48 ans
revenu fiscal de référence est de 16 847
et j'ai deux parts
cordialement
merci d'avance
0
momo > lablondedu54 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
16 sept. 2016 à 01:37
bonjour
vous dépassez le plafond donc aucune exonération n'est possible
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
16 sept. 2016 à 08:48
Bonjour,

vous ne remplissez ni les conditions d'âge ou de handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
taxe foncière unique pour 2 appartements distincts
Laurent PRN -
flocroisic -

4 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses