Problème de carte grise

celonathi Messages postés 4 Statut Membre -  
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
J’ai acheté un combi de 1974 au brésil a passant par un acheteur français. Lorsque que j’ai voulu faire la carte grise française de collection, la préfecture m’a renvoyer ma demande avec une lettre disant que se n’ai pas à moi de faire la carte grise mais vendeur avant la vente car ce n’est pas négociant automobile. Mais si le vendeur ne veut pas payer la carte grise que dois-je faire ?
merci

3 réponses

snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr,C est à dire?il appartenait à qui ce véhicule? Quel est le rôle de cet "acheteur français "?
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celonathi Messages postés 4 Statut Membre
 
Le vendeur achète des combis au brésil et l’import en France pour les revendre. Mais dans le contrat il ne fait pas la carte grise française c’est nous de la faire.
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Si "contrat " c est donc un professionnel? Les papiers de cession sont présenté comment?
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celonathi Messages postés 4 Statut Membre
 
Sur la déclaration de cession c’est marquer au nom de l’entreprise . Mais ce n’est pas l’activité principale de l’entreprise c’est peut-être pour ça que ça bloque.
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boule
 
Une activité "accessoire" qui (peut-être) manque de clarté...

""" Il achète LES combis et LES revend en France..."""

Comment font les autres acquéreurs ?
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celonathi Messages postés 4 Statut Membre > boule
 
il m'a dit qui n'avait jamais eu de problème avant
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boule > celonathi Messages postés 4 Statut Membre
 
""" Il m'a dit..."""

Cela ne dit pas comment font les autres...

D'autres membres pourront j'espère vous répondre.
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Si il n est pas "professionnel de l automobile " alors il doit repasser la cg à son nom,il n y a pas 50 solutions! !
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