Problème de carte grise
celonathi
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J’ai acheté un combi de 1974 au brésil a passant par un acheteur français. Lorsque que j’ai voulu faire la carte grise française de collection, la préfecture m’a renvoyer ma demande avec une lettre disant que se n’ai pas à moi de faire la carte grise mais vendeur avant la vente car ce n’est pas négociant automobile. Mais si le vendeur ne veut pas payer la carte grise que dois-je faire ?
merci
J’ai acheté un combi de 1974 au brésil a passant par un acheteur français. Lorsque que j’ai voulu faire la carte grise française de collection, la préfecture m’a renvoyer ma demande avec une lettre disant que se n’ai pas à moi de faire la carte grise mais vendeur avant la vente car ce n’est pas négociant automobile. Mais si le vendeur ne veut pas payer la carte grise que dois-je faire ?
merci
3 réponses
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Bjr,C est à dire?il appartenait à qui ce véhicule? Quel est le rôle de cet "acheteur français "?
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Le vendeur achète des combis au brésil et l’import en France pour les revendre. Mais dans le contrat il ne fait pas la carte grise française c’est nous de la faire.
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Sur la déclaration de cession c’est marquer au nom de l’entreprise . Mais ce n’est pas l’activité principale de l’entreprise c’est peut-être pour ça que ça bloque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...