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Problème de carte grise

celonathi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 15 sept. 2016 à 17:43
snocky. Messages postés 28853 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 - 15 sept. 2016 à 21:24
Bonjour
J’ai acheté un combi de 1974 au brésil a passant par un acheteur français. Lorsque que j’ai voulu faire la carte grise française de collection, la préfecture m’a renvoyer ma demande avec une lettre disant que se n’ai pas à moi de faire la carte grise mais vendeur avant la vente car ce n’est pas négociant automobile. Mais si le vendeur ne veut pas payer la carte grise que dois-je faire ?
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
snocky. Messages postés 28853 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 437
15 sept. 2016 à 17:46
Bjr,C est à dire?il appartenait à qui ce véhicule? Quel est le rôle de cet "acheteur français "?
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Réponse 2 / 3
celonathi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 17:55
Le vendeur achète des combis au brésil et l’import en France pour les revendre. Mais dans le contrat il ne fait pas la carte grise française c’est nous de la faire.
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snocky. Messages postés 28853 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 437
15 sept. 2016 à 18:03
Si "contrat " c est donc un professionnel? Les papiers de cession sont présenté comment?
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Réponse 3 / 3
celonathi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 18:18
Sur la déclaration de cession c’est marquer au nom de l’entreprise . Mais ce n’est pas l’activité principale de l’entreprise c’est peut-être pour ça que ça bloque.
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boule
15 sept. 2016 à 18:41
Une activité "accessoire" qui (peut-être) manque de clarté...

""" Il achète LES combis et LES revend en France..."""

Comment font les autres acquéreurs ?
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celonathi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 > boule
15 sept. 2016 à 18:44
il m'a dit qui n'avait jamais eu de problème avant
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boule > celonathi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016
15 sept. 2016 à 18:54
""" Il m'a dit..."""

Cela ne dit pas comment font les autres...

D'autres membres pourront j'espère vous répondre.
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snocky. Messages postés 28853 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2024 437
15 sept. 2016 à 21:24
Si il n est pas "professionnel de l automobile " alors il doit repasser la cg à son nom,il n y a pas 50 solutions! !
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