Contrôle technique
michel
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snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'achète un véhicule d'occasion chez un garagiste (professionnel) et je lui revends (reprise) mon véhicule d'occasion. Suis-je obligé de réaliser un contrôle technique pour le véhicule que je lui vends?
S'il n'y a pas d'obligation légale quel texte de loi le prévoit?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
j'achète un véhicule d'occasion chez un garagiste (professionnel) et je lui revends (reprise) mon véhicule d'occasion. Suis-je obligé de réaliser un contrôle technique pour le véhicule que je lui vends?
S'il n'y a pas d'obligation légale quel texte de loi le prévoit?
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