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Contrôle technique

michel -  
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'achète un véhicule d'occasion chez un garagiste (professionnel) et je lui revends (reprise) mon véhicule d'occasion. Suis-je obligé de réaliser un contrôle technique pour le véhicule que je lui vends?

S'il n'y a pas d'obligation légale quel texte de loi le prévoit?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   438
 
Bjr,aucune obligation particulière dans le cas d une vente à un professionnel
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