Résiliation téléphonie mobile

hbrd Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 14:37
hbrd Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 17:06
Bonjour,

Mon opérateur n'a pas respecté un de ses engagements contractuels. Puis-je résilier sans frais?
Merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
13 sept. 2016 à 14:46
Bonjour

Cela dépend de la 'gravité' du non respect. S'il s'agit d'une 'absence de Service' oui.

Ne pas oublier au préalable de le mettre en demeure de rétablir le service sous X jours. A l'issue des X jours résilier pour non respect des obligations contractuelles avec rappel de la mise en demeure restée sans effet.

LRAR pour les 2 courriers.

A+
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hbrd Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:55
Suite à un litige, j'ai téléphoné au service client qui m'a dit d'envoyer une LRAR, ce que j'ai fait.
Mon courrier a été réceptionné le 13/07 et depuis aucune réponse ne m'a été donné, ni par téléphone après mes nombreux rappels aux services client et consommateur, ni par courrier. Or selon leurs conditions générales, ils ont un délai maximum d'un mois pour donner une réponse à une réclamation ou au minimum, accuser réception de ma demande et me donner un délai.
Je souhaite donc dénoncer cet article de leur CG pour résilier mon contrat. Peuvent-ils me réclamer des frais?

Merci
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 080
Modifié par Afrikarnak le 13/09/2016 à 15:20
Re:

Peuvent-ils me réclamer des frais? Légalement sans doute non puisque une de leurs obligations contractuelles n'a pas été respectée.

Dans les faits tu auras sans doute droit à une 'facture'. La résolution du litige - à défaut d'accord 'amiable'- devras se faire en Justice. Encore faut il que le Juge considère l'inexécution d'une clause comme étant 'grave' avant de prononcer la 'résolution judiciaire du Contrat' (Ouvre droit à D&I..).

Conseil: envoi une Mise en Demeure de répondre par LRAR avant toute autre action. Mais une Procédure en vaut elle la chandelle?

A+
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hbrd Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
13 sept. 2016 à 17:06
Merci
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