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1 réponse
Bonjour
Cela dépend de la 'gravité' du non respect. S'il s'agit d'une 'absence de Service' oui.
Ne pas oublier au préalable de le mettre en demeure de rétablir le service sous X jours. A l'issue des X jours résilier pour non respect des obligations contractuelles avec rappel de la mise en demeure restée sans effet.
LRAR pour les 2 courriers.
A+
Cela dépend de la 'gravité' du non respect. S'il s'agit d'une 'absence de Service' oui.
Ne pas oublier au préalable de le mettre en demeure de rétablir le service sous X jours. A l'issue des X jours résilier pour non respect des obligations contractuelles avec rappel de la mise en demeure restée sans effet.
LRAR pour les 2 courriers.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon courrier a été réceptionné le 13/07 et depuis aucune réponse ne m'a été donné, ni par téléphone après mes nombreux rappels aux services client et consommateur, ni par courrier. Or selon leurs conditions générales, ils ont un délai maximum d'un mois pour donner une réponse à une réclamation ou au minimum, accuser réception de ma demande et me donner un délai.
Je souhaite donc dénoncer cet article de leur CG pour résilier mon contrat. Peuvent-ils me réclamer des frais?
Merci
Peuvent-ils me réclamer des frais? Légalement sans doute non puisque une de leurs obligations contractuelles n'a pas été respectée.
Dans les faits tu auras sans doute droit à une 'facture'. La résolution du litige - à défaut d'accord 'amiable'- devras se faire en Justice. Encore faut il que le Juge considère l'inexécution d'une clause comme étant 'grave' avant de prononcer la 'résolution judiciaire du Contrat' (Ouvre droit à D&I..).
Conseil: envoi une Mise en Demeure de répondre par LRAR avant toute autre action. Mais une Procédure en vaut elle la chandelle?
A+