Bail meublé irrégulier
Meruw
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Bonjour,
J'ai signé il y a un peu olus d'un mois un bail pour la location d'un meublé. Sur le bail, il n'est pas fait mention de la surface du logement et il est de plus inscrit que je suis dans l'obligation de payer le loyer jusqu'à la fin du mois de juin, même si je quitte les lieux en cours d'année et ce, quelqu'en soit la raison.
Je voulais savoir si cette clause n'était pas abusive car je souhaite quitter ce logement au plus vite mais je ne peux pas me permettre de payer deux loyers pendant un an.
Les propriétaires sont des particuliers et nous ne sommes pas passés par une agence pour la location.
Merci d'avance pour vos reponses !
J'ai signé il y a un peu olus d'un mois un bail pour la location d'un meublé. Sur le bail, il n'est pas fait mention de la surface du logement et il est de plus inscrit que je suis dans l'obligation de payer le loyer jusqu'à la fin du mois de juin, même si je quitte les lieux en cours d'année et ce, quelqu'en soit la raison.
Je voulais savoir si cette clause n'était pas abusive car je souhaite quitter ce logement au plus vite mais je ne peux pas me permettre de payer deux loyers pendant un an.
Les propriétaires sont des particuliers et nous ne sommes pas passés par une agence pour la location.
Merci d'avance pour vos reponses !
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5 réponses
bonjour,
quel type de bail ? etudiant ? CROUS ? Résidence principale ? Merci de donner un maximum de détail pour une réponse fiable.
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
quel type de bail ? etudiant ? CROUS ? Résidence principale ? Merci de donner un maximum de détail pour une réponse fiable.
A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour maylin.
Je n'y connais vraiment pas grand chose. L'intitulé est "contrat de bail saisonnier studio"
En bas de la première page il est inscrit " Le dit bail est regi par le droit commun de louage des choses ( article 1713 et suivants du code civil)"
C'est un logement etudiant, je ne sais pas si cela compte comme une residence proncipale ou secondaire.
J'espère que cela vous aide et je tiens à m'excuser pour la probable imprécision de mes reponses.
Je n'y connais vraiment pas grand chose. L'intitulé est "contrat de bail saisonnier studio"
En bas de la première page il est inscrit " Le dit bail est regi par le droit commun de louage des choses ( article 1713 et suivants du code civil)"
C'est un logement etudiant, je ne sais pas si cela compte comme une residence proncipale ou secondaire.
J'espère que cela vous aide et je tiens à m'excuser pour la probable imprécision de mes reponses.
location "saisonnière"...la durée fixe sans congé possible est licite pour ce type de bail...mais la durée de la saison a neuf mois ne l'est pas !
Bonjour Poisson92100,
Dans ce cas, quelle est la durée maximum légale ?
Le fait que la durée de la "saison" soit fixée à 9mois peut il me permettre de dénoncer le contrat et de l'annuler en quelque sorte ?
Encore merci pour le temps que vous passez à répondre à mes questions !
Dans ce cas, quelle est la durée maximum légale ?
Le fait que la durée de la "saison" soit fixée à 9mois peut il me permettre de dénoncer le contrat et de l'annuler en quelque sorte ?
Encore merci pour le temps que vous passez à répondre à mes questions !
voir
https://loueur-efficace.com/location-meublee-saisonniere.html
pas de règle stricte mais des jurisprudences
https://loueur-efficace.com/location-meublee-saisonniere.html
pas de règle stricte mais des jurisprudences
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Je viens d'appeler l'ANIL, selon eux, le contrat saisonnier est caduque car selon l'article 2 de la loi du 6 juillet 1989, une residence est considérée comme principale à partir de 8 mois d'occupation par an.
Or selon l'article 25-8 de cette même loi, le locataire a le droit de quitter le logement a n'importe quel moment tant qu'il donne un preavis de départ d'un mois.
Je crois donc avoir des arguments pour partir sans avoir à m'acquitter des 9 prochains mois de loyers.
Merci pour vos réponses et j'espère que ce post sera utile à d'autre personnes dans le même cas que moi.
Or selon l'article 25-8 de cette même loi, le locataire a le droit de quitter le logement a n'importe quel moment tant qu'il donne un preavis de départ d'un mois.
Je crois donc avoir des arguments pour partir sans avoir à m'acquitter des 9 prochains mois de loyers.
Merci pour vos réponses et j'espère que ce post sera utile à d'autre personnes dans le même cas que moi.
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