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Voiture de fonction

benito61 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 19:23
anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 20:10

Bonjour,

Ma société me propose d'avoir une voiture de fonction. Par contre, ils me disent que la voiture ne peut être utilisée que à des fins professionnels (trajet domicile - agence). Donc d'après ce que je comprend, le soir et les week-end, je n'ai pas le droit de m'en servir. Est-ce que cela constitue un avantage en nature ? Est-ce que je vais devoir la déclarer lors de mes impôts et surtout être taxé dessus ?

Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 15
12 sept. 2016 à 19:26

bonsoir

voiture de fonction ou de service ?

Réponse 2 / 2

benito61 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 19:27

Bonsoir,

Voiture de fonction il me semble. Ils ne m'ont pas encore donné mon contrat

anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 15
Modifié par anny-line le 12/09/2016 à 19:42

ce n'est pas pareil !

il faut s'assurer auprès de votre employeur si vous voulez une réponse correcte !

benito61 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 > anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016
12 sept. 2016 à 19:40

D'accord. Pouvez-vous me dire la différence entre les deux ? Et surtout j'ai cru lire que la loi avait changé en fin d'année 2015 pour les voitures de fonctions.

J'aimerais avoir toutes les informations possibles quand ils me présenterons le contrat.

Merci.

anny-line Messages postés 162 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2016 15 > benito61 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
Modifié par anny-line le 12/09/2016 à 19:44

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/quelle-difference-entre-voiture-de-fonction-et-de-service_1521792.html

pouvez vous nous donner le lien ou vous avez lu que la loi a changé ?, merci....

benito61 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 19:46

Oui j'ai fait mes recherches. Est-ce que ceci est vrai :

- Si voiture de service et autorisation de faire trajet domicile - agence = pas d'avantage en nature = pas de déclaration d'impôt
- Si voiture de fonction et pas d'autorisation de trajet perso = pas d'avantage en nature = pas de déclaration d'impôt
- Si voiture de fonction et autorisation pour trajet perso = avantage en nature = déclaration d'impôt ?

et le lien ??

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