Acompte fourniture matériel pour travaux
Résolu
Arnoflo
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une commande de matériel en vue du changement d'un ensemble contre-vent, porte-fenêtre, volet et fenêtre en alu, le fournisseur exige le paiement total du devis pour le volet, fenêtre. Pour la fourniture du contre-vent porte fenêtre, il me demande 50% du devis.Est-ce légal? Suis-je obligé de payer? Quel est mon recours en cas de non-livraison,de livraison ne correspondant pas à mon souhait,de défaut ,de faillite ou règlement judiciaire.....Je vous remercie pour votre réponse
Suite à une commande de matériel en vue du changement d'un ensemble contre-vent, porte-fenêtre, volet et fenêtre en alu, le fournisseur exige le paiement total du devis pour le volet, fenêtre. Pour la fourniture du contre-vent porte fenêtre, il me demande 50% du devis.Est-ce légal? Suis-je obligé de payer? Quel est mon recours en cas de non-livraison,de livraison ne correspondant pas à mon souhait,de défaut ,de faillite ou règlement judiciaire.....Je vous remercie pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
il me demande 50% du devis.Est-ce légal?
C'est souvent 30 % mais 50 % ce n'est pas illégal.
Quel est mon recours en cas de faillite ou règlement judiciaire.
Voir la santé de l'entreprise sur (vérif.com)
il me demande 50% du devis.Est-ce légal?
C'est souvent 30 % mais 50 % ce n'est pas illégal.
Quel est mon recours en cas de faillite ou règlement judiciaire.
Voir la santé de l'entreprise sur (vérif.com)
Bonjour
Recours:
En cas de non-livraison, de livraison ne correspondant pas à mon souhait, de défaut :
Le Code de la Consommation, la Mise en Demeure ou même la Justice de proximité viendront à ton secours.
Faillite ou règlement judiciaire:
Là ce n'est pas bon. Déclaration de ta créance au 'liquidateur' sous UN mois, mais sans réel espoir de récupérer ton argent.
Il est donc dangereux de donner un 'acompte' de plus de 25 à 30% !
L'Entreprise peut toujours demander plus (Voire la totalité) mais tu n'as aucune obligation de donner suite (Ne PAS signer le devis ou Bon de Commande!).
Perso si on me demande 50% je passe mon chemin..
Comme te le conseille Misha-d'ok vérifie la bonne santé de l'Entreprise sur un site dédié ou par les 'avis/rumeurs' locaux.
A+
Recours:
En cas de non-livraison, de livraison ne correspondant pas à mon souhait, de défaut :
Le Code de la Consommation, la Mise en Demeure ou même la Justice de proximité viendront à ton secours.
Faillite ou règlement judiciaire:
Là ce n'est pas bon. Déclaration de ta créance au 'liquidateur' sous UN mois, mais sans réel espoir de récupérer ton argent.
Il est donc dangereux de donner un 'acompte' de plus de 25 à 30% !
L'Entreprise peut toujours demander plus (Voire la totalité) mais tu n'as aucune obligation de donner suite (Ne PAS signer le devis ou Bon de Commande!).
Perso si on me demande 50% je passe mon chemin..
Comme te le conseille Misha-d'ok vérifie la bonne santé de l'Entreprise sur un site dédié ou par les 'avis/rumeurs' locaux.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...