Pourquoi dire au notaire si le bien en vente a deja été loué

Djodjo - Modifié par Djodjo le 11/09/2016 à 12:25
 Djodjo - 11 sept. 2016 à 12:48
Bonjour,

J ai signé un compromis de vente pour un appartement, or le notaire me demande si le bien a été loué précédemment et de lui"confirmer que je n ai pas donné congé au locataire" pour mettre en vente.
Or c est bien le cas , le locataire par ailleurs etant un ami nous n avons pas respecté les "regles" et je n ai pas de courrier de rupture de bail ni d etat des lieux de sortie.
Qu est ce que je risque si je ne le signale pas au notaire s il vous plait?

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
11 sept. 2016 à 12:24
Bonjour,

Rien mais c'est une information à donner à la vente !!

Il est bien parti votre ami ?

Cdlt
2
Merci pour votre reponse, oui oui il est bien parti depuis deux mois maintenant l appartement a été visité libre. Le fait est que legalement je n ai aucun document qui prouve que le congé s est fait dans les regles (car il s est fait a l amiable et en milieu de bail), j ai peur de le signaler et qu on me demande l etat des lieux de sortie ou la lettre donnant congé que je n ai pas.

Cordialement
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
11 sept. 2016 à 12:36
bah ça n'a pas d'importance puisque votre ami est parti ! vous auriez tout aussi bien pu lui prêter le logement ... là où il y aurait un éventuel problème, c'est si votre ami était encore dans les lieux ...
0
Merci infiniment pour votre reponse je me sens soulagee
0