Pourquoi dire au notaire si le bien en vente a deja été loué
Djodjo
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Djodjo -
Djodjo -
Bonjour,
J ai signé un compromis de vente pour un appartement, or le notaire me demande si le bien a été loué précédemment et de lui"confirmer que je n ai pas donné congé au locataire" pour mettre en vente.
Or c est bien le cas , le locataire par ailleurs etant un ami nous n avons pas respecté les "regles" et je n ai pas de courrier de rupture de bail ni d etat des lieux de sortie.
Qu est ce que je risque si je ne le signale pas au notaire s il vous plait?
Cordialement
J ai signé un compromis de vente pour un appartement, or le notaire me demande si le bien a été loué précédemment et de lui"confirmer que je n ai pas donné congé au locataire" pour mettre en vente.
Or c est bien le cas , le locataire par ailleurs etant un ami nous n avons pas respecté les "regles" et je n ai pas de courrier de rupture de bail ni d etat des lieux de sortie.
Qu est ce que je risque si je ne le signale pas au notaire s il vous plait?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Rien mais c'est une information à donner à la vente !!
Il est bien parti votre ami ?
Cdlt
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Merci pour votre reponse, oui oui il est bien parti depuis deux mois maintenant l appartement a été visité libre. Le fait est que legalement je n ai aucun document qui prouve que le congé s est fait dans les regles (car il s est fait a l amiable et en milieu de bail), j ai peur de le signaler et qu on me demande l etat des lieux de sortie ou la lettre donnant congé que je n ai pas.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...