Sujet Précédent Sujet Suivant

Souplex

Juliane92 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 10 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2016 - 10 sept. 2016 à 14:08
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 sept. 2016 à 13:18
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement en rdc avec sous-sol aménagé en pièces de vie non déclarées, ni en surface habitable ni carrez (1 pièce avec fenêtre et 1 pièce avec pavés de verre). Ces pièces rentrent-elles dans la surface à déclarer ? (taxe d'habitation et foncières). Que se passera t'il en cas de revente?
Merci de vos conseils ! Juliane
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
14 sept. 2016 à 13:18
le mesurage carrez s'applique à tout lot de plus de 9m2 donc compris le sous sol
0

Discussions similaires

Une chambre sans fenêtre est t elle considérer hab
Erick -
Valenchantée -

3 réponses
Arnaque assurance auto courtier assurances
Marlyse756 -
Marlyse756 -

13 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Placards avec marche et Loi Carrez
gaetan333 -
maylin27 -

3 réponses