Souplex

Juliane92 Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement en rdc avec sous-sol aménagé en pièces de vie non déclarées, ni en surface habitable ni carrez (1 pièce avec fenêtre et 1 pièce avec pavés de verre). Ces pièces rentrent-elles dans la surface à déclarer ? (taxe d'habitation et foncières). Que se passera t'il en cas de revente?
Merci de vos conseils ! Juliane
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
le mesurage carrez s'applique à tout lot de plus de 9m2 donc compris le sous sol
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