Droit de vote d'un suppléant
Benjiambu
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 9 sept. 2016 à 13:20
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A voir également:
- Droit de vote d'un suppléant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
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jfqld
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9 sept. 2016 à 13:20
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normalement que les titulaires votent. sauf si il est absent dans ce cas c est son suppléant qui vote.
vous n avez pas mis en place un reglement interieur DP / CE que tout les représentants signent
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