Certificat d'hérédité
boulou22
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 8 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
8 septembre 2016
-
8 sept. 2016 à 18:13
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 sept. 2016 à 10:31
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 sept. 2016 à 10:31
A voir également:
- Certificat d'hérédité
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat non gage gratuit pdf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
2 réponses
dany311
Messages postés
20500
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
6 180
8 sept. 2016 à 19:10
8 sept. 2016 à 19:10
Bonjour
les certificats d'hérédité étaient délivrés par les maires quand ils connaissaient vraiment la famille.
aujourd'hui très peu de maires en délivrent ( pour ainsi dire plus aucun )
donc obliger de passer par un notaire qui établira un acte de notoriété
( entre 150 et 200 euros suivant les recherches et les documents à délivrer )
les certificats d'hérédité étaient délivrés par les maires quand ils connaissaient vraiment la famille.
aujourd'hui très peu de maires en délivrent ( pour ainsi dire plus aucun )
donc obliger de passer par un notaire qui établira un acte de notoriété
( entre 150 et 200 euros suivant les recherches et les documents à délivrer )
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
9 sept. 2016 à 10:31
9 sept. 2016 à 10:31
bonjour,
Lire aussi ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Lire aussi ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
La législation juridique et financière évolue en permanence...