Certificat d'hérédité
boulou22
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment obtenir un certificat d'hérédité afin de percevoir des prestation de sécurité sociale dans le cadre d'une succession.
Merci d'avance
Je voudrais savoir comment obtenir un certificat d'hérédité afin de percevoir des prestation de sécurité sociale dans le cadre d'une succession.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
les certificats d'hérédité étaient délivrés par les maires quand ils connaissaient vraiment la famille.
aujourd'hui très peu de maires en délivrent ( pour ainsi dire plus aucun )
donc obliger de passer par un notaire qui établira un acte de notoriété
( entre 150 et 200 euros suivant les recherches et les documents à délivrer )
les certificats d'hérédité étaient délivrés par les maires quand ils connaissaient vraiment la famille.
aujourd'hui très peu de maires en délivrent ( pour ainsi dire plus aucun )
donc obliger de passer par un notaire qui établira un acte de notoriété
( entre 150 et 200 euros suivant les recherches et les documents à délivrer )
La législation juridique et financière évolue en permanence...