Certificat d'hérédité
boulou22
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 sept. 2016 à 10:31
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 sept. 2016 à 10:31
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dany311
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8 sept. 2016 à 19:10
8 sept. 2016 à 19:10
Bonjour
les certificats d'hérédité étaient délivrés par les maires quand ils connaissaient vraiment la famille.
aujourd'hui très peu de maires en délivrent ( pour ainsi dire plus aucun )
donc obliger de passer par un notaire qui établira un acte de notoriété
( entre 150 et 200 euros suivant les recherches et les documents à délivrer )
les certificats d'hérédité étaient délivrés par les maires quand ils connaissaient vraiment la famille.
aujourd'hui très peu de maires en délivrent ( pour ainsi dire plus aucun )
donc obliger de passer par un notaire qui établira un acte de notoriété
( entre 150 et 200 euros suivant les recherches et les documents à délivrer )
rosieres1
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9 sept. 2016 à 10:31
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bonjour,
Lire aussi ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
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La législation juridique et financière évolue en permanence...