Refus d'indemnisation de mon congé maternité
boheme25
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 9 sept. 2016 à 10:38
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rosieres1
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9 sept. 2016 à 10:38
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bonjour,,
En application du principe de territorialité de la législation le maintien de droits n'est pas exportable à l'étranger.
Vous avez donc perdu votre qualité d'assurée sociale le jour de votre départ en Australie.
En revanche puisque vous êtes tombée enceinte pendant votre séjour en Australie, vous pourriez vous adresser à l'organisme d'assurance maladie qui vous couvrait à l'époque.
En application du principe de territorialité de la législation le maintien de droits n'est pas exportable à l'étranger.
Vous avez donc perdu votre qualité d'assurée sociale le jour de votre départ en Australie.
En revanche puisque vous êtes tombée enceinte pendant votre séjour en Australie, vous pourriez vous adresser à l'organisme d'assurance maladie qui vous couvrait à l'époque.