Congé maternité refusé... recours ?

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8 décembre 2018
- - Dernière réponse :  sarah - 7 sept. 2019 à 17:34
Bonjour,

Je vous explique ma situation un peu particulière.
2014-2016 : Au chômage suite à un licenciement pour inaptitude (j'ai une pension d'invalidité).
Pendant cette période, j'ai eu droit au chômage en justifiant ce que je gagnais en auto-entrepreneur à côté.
Mon statut prioritaire était "demandeur d'emploi". Je souhaitais trouver un poste de salarié.
J'ai demandé à l'urssaf, à la cpam et au pôle emploi si je devais dépendre du RSI (ça me paraissait bizarre) mais tous les services m'ont toujours soutenus que si mon auto-entrepreneuriat était secondaire, je devais rester à la CPAM.

En 2016 je tombe enceinte. Tout mon suivit a été remboursé et accompagné par la CPAM. (déclaration de grossesse, examens, etc...)
14 janvier 2017 mon congé maternité commence. Je me désinscrit de pôle emploi pour me mettre en congé mat, mais je ne vois aucune indemnisation durant plusieurs mois (on m'affirme pourtant que tout est censé être automatique). Je les contacte, j'envoie tous les documents qu'ils me demandent et j'attends... j'attends. Je rappelle, ils me disent qu'ils me rappellent bientôt... mais aucun appel, aucune nouvelle.
Mon accouchement à été pris en charge mais toujours pas d’indemnisation.
Après de nombreux appels je tombe enfin sur une nana un peu compréhensive, qui m'explique que je ne recevrai rien parce que je devrais m'inscrire au RSI étant auto-entrepreneur. Je tombe des nues !
Elle me renvoie mon dossier. Je m'inscrit au RSI qui me dit que je n'ai pas déclaré ma grossesse chez eux et que c'est à la CPAM de m’indemniser.
Bref... après de nombreux courriers, appels, je reçois une lettre de refus de prise en charge du congé mat de la CPAM. Décision à laquelle j'ai fais appel... Appel qui a été refusé !
Je suis écœurée, j'ai l'impression d'être face à un mur.
Quel recours puis-je avoir ? Vu que mon appel à été refusé, puis-je faire une autre démarche ?
Je pense que ma demande est légitime !
Merci d'avance pour votre aide,
Céline
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1 réponse

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Merci
Bonjour

Si j'ai bien compris, entre 2014 et 2016, vous étiez au chômage et aviez une activité secondaire d'autoentrepreneur. Votre congé maternité a débuté en 2017.

Selon les informations fournies, vous n'avez pas droit aux indemnités journalières de congé maternité.

Les indemnités journalières pour les allocataires du chômage :
Conditions d'ouverture des droits
Si vous percevez une allocation chômage de Pôle emploi, ou si vous en avez perçu une au cours des 12 derniers mois, ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité professionnelle antérieure à votre indemnisation chômage ou à votre cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière maternité.


Vous ne respectiez pas les conditions d'ouverture de droit pour la CPAM car sans activité professionnelle depuis 2014. En 2016, vous n'avez pas perçu d'ARE.

Concernant le RSI, malheureusement pour vous, ils ont raison : ce statut était secondaire et ce n'est pas chez eux que vous avez déclaré votre grossesse.

Cependant, même si vous l'aviez déclaré chez eux, il se pourrait que vous auriez également rien reçu


Quelles conditions pour en bénéficier ?

être artisane, commerçante, professionnelle libérale
être à jour dans le règlement de ses cotisations obligatoires d'assurance maladie et maternité
percevoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 €
dans le cas contraire, les prestations sont réduites à 10 % des montants habituels
Auto-entrepreneur : le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d'affaire déclaré l'abattement fiscal forfaitaire
justifier de dix mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée*
(ou autre activité ou chômage, sous condition de non interruption)
à la date présumée de l’accouchement ou à la date de l’adoption

Quelles démarches réaliser ?

Dès le premier examen prénatal, les feuillets remis par le médecin pour la grossesse doivent être transmis à l'organisme conventionné et à la CAF.

Un carnet de prestations maternité sera envoyé à la future maman.

https://www.secu-independants.fr/naissance/allocations-maternite/chefs-dentreprise.html
cevek
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8 décembre 2018
-
Merci beaucoup pour votre réponse.
Ce qui est bizarre c'est que j'ai pourtant continué à recevoir des allocations chômage jusque début 2018...
J'ai l'impression que ça s'est joué à quelques semaines, si j'avais eu mon congé maternité en décembre 2016, il aurait été pris en charge ?
Si je comprends bien je n'ai aucun recours et je peux m'asseoir sur un espoir d'avoir une quelconque indemnité rétroactive...
Je n'ai plus qu'à prier que pour le prochain, Macron aura tenu parole sur le congé maternité des indépendants !
Merci d'avoir pris le temps de m'expliquer tout cela !
Bonne soirée,
Céline
bonjour, je sais bien que ce post est ancien, mais avez vous trouvé une solution? je rencontre le meme probleme et ne vois aucune solution se dessiner.
merci
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