Congès maternité et parental famille recomposée
moiettoi15
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moiettoi15 -
moiettoi15 -
Bonjour,
Je suis enceinte de mon premier enfant.
Mon mari a en garde alternée ses 2 filles.
Pour la CAF les 2 filles sont à sa charge 100%; il est l'unique allocataire.
Je suis rattachée à son N° CAF
Pour les impôts les 2 enfants sont à charge à 50%, donc 1 seul enfant à charge impôt.
J'aimerais savoir si je peux bénéficier du congés maternité et du congés parental pour naissance d'un 3ème enfant.
Mon employeur me dit que je n'ai qu'un seul enfant. Sauf que j'ai pu lire plusieures choses qui indiqué que notre foyer a bien 2 enfants à charge et 1 à naitre et que j'ai les droits associés
Quelles démarches je dois faire ? J'ai le droit à quoi ?
Merci pour vos lumières
Je suis enceinte de mon premier enfant.
Mon mari a en garde alternée ses 2 filles.
Pour la CAF les 2 filles sont à sa charge 100%; il est l'unique allocataire.
Je suis rattachée à son N° CAF
Pour les impôts les 2 enfants sont à charge à 50%, donc 1 seul enfant à charge impôt.
J'aimerais savoir si je peux bénéficier du congés maternité et du congés parental pour naissance d'un 3ème enfant.
Mon employeur me dit que je n'ai qu'un seul enfant. Sauf que j'ai pu lire plusieures choses qui indiqué que notre foyer a bien 2 enfants à charge et 1 à naitre et que j'ai les droits associés
Quelles démarches je dois faire ? J'ai le droit à quoi ?
Merci pour vos lumières
A voir également:
- Congé maternité famille recomposée
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Durée congé maternité - Guide
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
1 réponse
afin de compléter ma demande :
L'article L.331-4 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la durée du congé de maternité est portée à 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et à 18 semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins 2 enfants.
Est ce que le critère est le nombre d'enfant à la charge effective et permanente du foyer au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale ou le nombre d'enfants à la charge sur la déclaration d'impôt ?
L'article L.331-4 du Code de la Sécurité sociale prévoit que la durée du congé de maternité est portée à 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement et à 18 semaines après celui-ci, lorsque l'assurée elle-même ou le ménage assume déjà la charge d'au moins 2 enfants.
Est ce que le critère est le nombre d'enfant à la charge effective et permanente du foyer au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale ou le nombre d'enfants à la charge sur la déclaration d'impôt ?
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