Clauses particulières dans bail habitation principale meublée
dcbr
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Le litige avec mon ex-locataire est le suivant : Suite à la résiliation du contrat après un mois et
11 jours, une société de nettoyage est intervenue pour la location suivante. La facturation de
ce service a coûté 264 euros TTC, déduite de son dépôt de garantie de 1800 euros. Le bail stipule dans les clauses particulières les taxes à payer par le locataire et la mention "Une facture du Service de Nettoyage et du temps passé sera prélevée sur votre dépôt de garantie".
Ce contrat est lu et approuvé par les parties (propriétaire, locataire et caution).
De plus, s'ajoutent le coût d'une nouvelle annonce facturation 48 euros et 47euros de consommation EDF jusqu'à la date butoir de son préavis (le locataire a relevé le compteur seul
1 semaine avant la fin de son préavis) l'écart de consommation d'après EDF est lié à la différence entre son relevé et celui du nouveau locataire le jour de l'occupation des lieux. Conclusion le dépôt de garantie qu'il a encaissé est de 1441 euros.
L'état des lieux entrée et sortie ne signalent aucune remarques particulières (tout est neuf).
Toutes les remarques sur la propreté au moment de l'état des lieux étaient inutiles puisque
le Service de Nettoyage en a la charge sur le bail, dans les clauses particulières.
Compte tenu de la mise en demeure de le rembourser intégralement, je souhaite savoir
si j'ai tort et ce que je dois faire ?
Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter. car je n'ai jamais voulu être
en litige avec un locataire au contraire tout est fait pour qu'il se sente bien dans un cadre
moderne avec tout le confort lave linge, sèche linge, combiné micro-onde, TV, aspirateur etc....
terrasse, verdure bien sur il faut entretenir régulièrement et proposer un bien irréprochable.
Dès l'instant ou une personne entre dans un logement un mois ou plus le nettoyage est à
faire complètement.
Cordialement
11 jours, une société de nettoyage est intervenue pour la location suivante. La facturation de
ce service a coûté 264 euros TTC, déduite de son dépôt de garantie de 1800 euros. Le bail stipule dans les clauses particulières les taxes à payer par le locataire et la mention "Une facture du Service de Nettoyage et du temps passé sera prélevée sur votre dépôt de garantie".
Ce contrat est lu et approuvé par les parties (propriétaire, locataire et caution).
De plus, s'ajoutent le coût d'une nouvelle annonce facturation 48 euros et 47euros de consommation EDF jusqu'à la date butoir de son préavis (le locataire a relevé le compteur seul
1 semaine avant la fin de son préavis) l'écart de consommation d'après EDF est lié à la différence entre son relevé et celui du nouveau locataire le jour de l'occupation des lieux. Conclusion le dépôt de garantie qu'il a encaissé est de 1441 euros.
L'état des lieux entrée et sortie ne signalent aucune remarques particulières (tout est neuf).
Toutes les remarques sur la propreté au moment de l'état des lieux étaient inutiles puisque
le Service de Nettoyage en a la charge sur le bail, dans les clauses particulières.
Compte tenu de la mise en demeure de le rembourser intégralement, je souhaite savoir
si j'ai tort et ce que je dois faire ?
Je vous remercie pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter. car je n'ai jamais voulu être
en litige avec un locataire au contraire tout est fait pour qu'il se sente bien dans un cadre
moderne avec tout le confort lave linge, sèche linge, combiné micro-onde, TV, aspirateur etc....
terrasse, verdure bien sur il faut entretenir régulièrement et proposer un bien irréprochable.
Dès l'instant ou une personne entre dans un logement un mois ou plus le nettoyage est à
faire complètement.
Cordialement
A voir également:
- Clauses particulières dans bail habitation principale meublée
- Bail à imprimer - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Location meublée - Guide
- Vétusté matelas location meublée - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
ce n'est pas parceque votre contrat prévoit un nettoyage automatique a la sortie, que cette clause n'est pas illégale !
Si l'EDL de sortie = EDL d'entrée, vous ne pouvez en aucun cas retenir quoi que ce soit a votre locataire. Vous devez lui restituer son dépôt de garantie dans son intégralité.
votre locataire payait il une provision sur charge ? Un forfait ?
A vous lire.
ce n'est pas parceque votre contrat prévoit un nettoyage automatique a la sortie, que cette clause n'est pas illégale !
Si l'EDL de sortie = EDL d'entrée, vous ne pouvez en aucun cas retenir quoi que ce soit a votre locataire. Vous devez lui restituer son dépôt de garantie dans son intégralité.
votre locataire payait il une provision sur charge ? Un forfait ?
A vous lire.
Il s'agissait de meublé classique ou de meublé de courte durée ?
Bonjour
La clause n'est pas licite (elle l'aurait été en location dite saisonnière) et dans votre cas vous ne pouvez retenir le ménage que si l'EDL mentionnait expressément "à faire" ou "non fait"
Pour edf je crois comprendre que l'abonnement n'était pas au nom du locataire - le contrat fixait il des charges "forfaitaires" ou sous forme de "provision"
La clause n'est pas licite (elle l'aurait été en location dite saisonnière) et dans votre cas vous ne pouvez retenir le ménage que si l'EDL mentionnait expressément "à faire" ou "non fait"
Pour edf je crois comprendre que l'abonnement n'était pas au nom du locataire - le contrat fixait il des charges "forfaitaires" ou sous forme de "provision"
Je suis émue de constater votre dévouement, en fait c'est terrible, je pensais que le contrat prévalait sur l'état des lieux qui ne mentionne pas clairement le nettoyage
(linge sale, vaisselle, électroménagers, intérieurs des placards etc...), Une mauvaise expérience m'a donné l'idée de ne plus subir mais prévoir pour éviter tout conflit
(ça n'est pas réussi).
Pour l'EDF le locataire s'est arrangé avec le locataire précédent puis pour la sortie il a
quitté les lieux une semaine avant la fin de son préavis en communiquant le relevé du compteur à EDF.
Pour les charges, il devait payer 60 euros/mois jusqu'à la régularisation annuelle du syndic me permettant ainsi de faire la régularisation des charges du locataire avec une copie jointe de la régularisation du syndic.
Seulement, je n'ai pas pu le faire puisqu'il est parti 1 mois 1/2 après.
Bonne soirée,
Cordialement
(linge sale, vaisselle, électroménagers, intérieurs des placards etc...), Une mauvaise expérience m'a donné l'idée de ne plus subir mais prévoir pour éviter tout conflit
(ça n'est pas réussi).
Pour l'EDF le locataire s'est arrangé avec le locataire précédent puis pour la sortie il a
quitté les lieux une semaine avant la fin de son préavis en communiquant le relevé du compteur à EDF.
Pour les charges, il devait payer 60 euros/mois jusqu'à la régularisation annuelle du syndic me permettant ainsi de faire la régularisation des charges du locataire avec une copie jointe de la régularisation du syndic.
Seulement, je n'ai pas pu le faire puisqu'il est parti 1 mois 1/2 après.
Bonne soirée,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Bonne fin de journée !
Cordialement