Demander l'acquisition à la mairie ?
CLOVIS91
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Bonjour,
J'ai une habitation à la campagne dans un village de 80 habitants environ. Je souhaiterai acheter une parcelle située juste devant ma porte d'entrée et tout le long de ma maison Cette parcelle appartient à la commune. Puis je en demander l'acquisition à la mairie? À qui demander le prix du mètre carr
Merci d'avance pour votre réponse. Bonne journée. Clovis
J'ai une habitation à la campagne dans un village de 80 habitants environ. Je souhaiterai acheter une parcelle située juste devant ma porte d'entrée et tout le long de ma maison Cette parcelle appartient à la commune. Puis je en demander l'acquisition à la mairie? À qui demander le prix du mètre carr
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2 réponses
"Puis je en demander l'acquisition à la mairie?" : bien sûr.
Si c'est du domaine privé de la commune, la transaction pourra se faire sur les mêmes critères qu'avec n'importe quel propriétaire privé.
En revanche, si c'est du domaine public, ce sera très difficile puisque le domaine public est a priori inaliénable, sauf cas particulier et après une procédure officielle et enquête publique ...
Pour le prix à envisager : voir les notaires ou agents immobiliers locaux.
Si c'est du domaine privé de la commune, la transaction pourra se faire sur les mêmes critères qu'avec n'importe quel propriétaire privé.
En revanche, si c'est du domaine public, ce sera très difficile puisque le domaine public est a priori inaliénable, sauf cas particulier et après une procédure officielle et enquête publique ...
Pour le prix à envisager : voir les notaires ou agents immobiliers locaux.
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