Demander l'acquisition à la mairie ?

CLOVIS91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - Modifié par BmV le 6/09/2016 à 12:09
CLOVIS91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 14:29
Bonjour,
J'ai une habitation à la campagne dans un village de 80 habitants environ. Je souhaiterai acheter une parcelle située juste devant ma porte d'entrée et tout le long de ma maison Cette parcelle appartient à la commune. Puis je en demander l'acquisition à la mairie? À qui demander le prix du mètre carr
Merci d'avance pour votre réponse. Bonne journée. Clovis

2 réponses

BmV Messages postés 91388 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 482
6 sept. 2016 à 12:13
"Puis je en demander l'acquisition à la mairie?" : bien sûr.
Si c'est du domaine privé de la commune, la transaction pourra se faire sur les mêmes critères qu'avec n'importe quel propriétaire privé.
En revanche, si c'est du domaine public, ce sera très difficile puisque le domaine public est a priori inaliénable, sauf cas particulier et après une procédure officielle et enquête publique ...

Pour le prix à envisager : voir les notaires ou agents immobiliers locaux.

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CLOVIS91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016
6 sept. 2016 à 14:29
Merci , il y a eu des cas d'échange de terrain à l' amiable avec la mairie. De mon côté je préfère garder un terrain ( les chasseurs et le gibier en profitent) et acheter cette minuscule parcelle. Je vais suivre votre conseil et voir auprès d'un notaire. Merci de votre réponse. Cordialement Clovis
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