Demander l'acquisition à la mairie ?
CLOVIS91
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Modifié par BmV le 6/09/2016 à 12:09
CLOVIS91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 14:29
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BmV
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6 sept. 2016 à 12:13
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"Puis je en demander l'acquisition à la mairie?" : bien sûr.
Si c'est du domaine privé de la commune, la transaction pourra se faire sur les mêmes critères qu'avec n'importe quel propriétaire privé.
En revanche, si c'est du domaine public, ce sera très difficile puisque le domaine public est a priori inaliénable, sauf cas particulier et après une procédure officielle et enquête publique ...
Pour le prix à envisager : voir les notaires ou agents immobiliers locaux.
Si c'est du domaine privé de la commune, la transaction pourra se faire sur les mêmes critères qu'avec n'importe quel propriétaire privé.
En revanche, si c'est du domaine public, ce sera très difficile puisque le domaine public est a priori inaliénable, sauf cas particulier et après une procédure officielle et enquête publique ...
Pour le prix à envisager : voir les notaires ou agents immobiliers locaux.
CLOVIS91
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6 sept. 2016 à 14:29
6 sept. 2016 à 14:29
Merci , il y a eu des cas d'échange de terrain à l' amiable avec la mairie. De mon côté je préfère garder un terrain ( les chasseurs et le gibier en profitent) et acheter cette minuscule parcelle. Je vais suivre votre conseil et voir auprès d'un notaire. Merci de votre réponse. Cordialement Clovis