Bonjour,
moi et mon frère avions faire notre demande voici ce que nous avions reçu comme réponse:
monsieur.
en effet il résulte des vérifications effectuées auprès des autorités locales que l'acte de naissance dressé a votre nom issu du registre des naissances. comporte une signature très différent de celle de votre père supposé être le déclarant de votre naissance.
il est ainsi permis de la réalité des énonciations contenues dans l'acte.
de plus cet acte n'indique ni l'heure de naissance ni l'heure de l'établissement de l'acte de sorte qu'il n'est pas conforme à la législation de votre pays relative à l'état civil.
ces copies d'acte ne peuvent se voir reconnaitre de valeur probante( article 47 du code civil)
si vous entendez contester la présente décision. il vous appartient de former un recours par courrier adressé à madame la Garde des Sceaux Ministre de la Justice ( 13 place Vendôme 75042 paris cedex 01).
bonsoir a tous abords et veuillez m'excusez pour mon message sans question.
ma question est la suivante
que devons nous faire face a ce courrier par ce que avec ces actes naissance nous avons pu établir nos passeport et bien d'autres documents administratifs ici au pays, les autorités de la sureté nationale n'ont pas trouvé d'erreurs dans ces actes et tous autres documents fournir.
je vous signale que l'heure de naissance et déclaration de naissance sont des information facultatives dans l'établissement d'actes naissance et de copies integrale ici. les cases de l'heure de naissance et déclaration de naissance reste vide si le parent ne les fournit pas, pour la signature la case reste vide et c'est au père d'y posé sa signature avant toute démarche administratives, hors est n'était plus lorsqu'on entamais les démarches au près du consulat.
ensuite je vous informe que nous avons fournir tous les documents français qui nous ont été demandés de fournir au consulat et au service de la nationalité des français vivant à l'étranger. ces documents ont été fournir par nos tantes paternels.
nous avons fournis les actes de naissance français de notre père, de notre grand père et grande mère qui sont tous français, ensuite les copies de leurs passeport français, nous avons fourni une copie de la procuration signée par notre sœur qui elle est déjà française.
je vous signale c'est notre grande sœur qui a engagé la procédure de transcription d'acte de naissance dans les registre au consulat français puis que papa n'a eu le temps de le faire avant mourir.
merci a tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2016 à 22:33
ma question est la suivante
que devons nous faire face a ce courrier par ce que avec ces actes naissance nous avons pu établir nos passeport et bien d'autres documents administratifs ici au pays, les autorités de la sureté nationale n'ont pas trouvé d'erreurs dans ces actes et tous autres documents fournir.
je vous signale que l'heure de naissance et déclaration de naissance sont des information facultatives dans l'établissement d'actes naissance et de copies integrale ici. les cases de l'heure de naissance et déclaration de naissance reste vide si le parent ne les fournit pas, pour la signature la case reste vide et c'est au père d'y posé sa signature avant toute démarche administratives, hors est n'était plus lorsqu'on entamais les démarches au près du consulat.
ensuite je vous informe que nous avons fournir tous les documents français qui nous ont été demandés de fournir au consulat et au service de la nationalité des français vivant à l'étranger. ces documents ont été fournir par nos tantes paternels.
nous avons fournis les actes de naissance français de notre père, de notre grand père et grande mère qui sont tous français, ensuite les copies de leurs passeport français, nous avons fourni une copie de la procuration signée par notre sœur qui elle est déjà française.
je vous signale c'est notre grande sœur qui a engagé la procédure de transcription d'acte de naissance dans les registre au consulat français puis que papa n'a eu le temps de le faire avant mourir.
merci a tous.