Procuration spéciale "coffre bancaire"

aza1234 Messages postés 3 Statut Membre -  
sylv1lemalin Messages postés 386 Statut Membre -
Bonjour,

ma question est la suivante: "Si je loue un coffre dans une banque quelconque(en Belgique) et que je donne à une personne de mon entourage la procuration spéciale. Aura t elle accès au coffre sans aucune surveillance? Sans aucun suivi?
Et comment cela se passe t il s' il y a conflit entre les deux parties? Ou comment puis je prouver que cette personne volerais éventuellement dans mon coffre........
Cela à l'air assez biscornu mais je tiens à me parer à toutes éventualité.

Merci d'avance

6 réponses

poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657
 
Ben....je ne vois pas pourquoi tu reprocherais à la banque ce que fait le mandant dans ton coffre...si elle avait un droit de regard dedans, il ne serait plus vraiment à toi, non ?
En revanche, j'ai oublié de préciser qu'il n'existe qu' UNE clé pour UN coffre précis...c'est tellement vrai qu'en cas de perte, c'est l'effraction par Fichet ou autre, et ce n'est pas donné !

Il peut peut-être y avoir, en ce moment, eu égard aux divers événements, des mesures différentes, je les ignore ....
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aza1234 Messages postés 3 Statut Membre
 
Donc aux yeux de la loi je ne pourrais pas engager de poursuite contre le mandant ?
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hum > aza1234 Messages postés 3 Statut Membre
 
contre le mandant

Le mandant c'est vous ......vous qui donnez la procuration à un mandataire

Pourquoi voulez-vous donner une procuration si vous êtes si méfiant !
Non vous ne pourrez pas engager de recours bien entendu.
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poupougne13 Messages postés 57643 Statut Membre 657 > hum
 
Re...

C'est moi qui l'ai induit en erreur en me trompant de terme...cf ma rectif plus bas.
Cdt,
@+
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aza1234 > hum
 
OK , merci de la réponse.
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