Frais de transport
Elisabeth Charpiot
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5 sept. 2016 à 12:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 12:40
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sophiag
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5 sept. 2016 à 12:40
5 sept. 2016 à 12:40
Bonjour
Sans jugement, vous ne pouvez rien revendiquer de légal ou vous appuyez sur une ordonnance ou jugement.
Saisir le juge pour fixer les charges des trajets et inscrire le DVH est la seule solution
Sans jugement, vous ne pouvez rien revendiquer de légal ou vous appuyez sur une ordonnance ou jugement.
Saisir le juge pour fixer les charges des trajets et inscrire le DVH est la seule solution