Résidence alternée et Toussaint 2016

Résolu
celal - 4 sept. 2016 à 14:37
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2016 à 00:04
Bonjour,
je sui sen résidence alternée du lundi sortie des classes au lundi suivant dépôt école.
Pour les vacances c'est la moitié.
La question concerne les vacances de la toussaint qui tombent en milieu de semaine.
je voudrai savoir ce qu'il convient de faire concrètement: ma semaine débute du lundi au mercredi avant les vacances.
Est ce que ensuite il les prend 8 jours puis moi 8 jours et il les récupère 4 jours de la semaine de reprise? les vacances décalent l'alternance des semaines dans ce cas.
Sinon, ce que mon conjoint prétend, les vacances interrompent ma semaine donc c'est à moi de les garder les 4 jours de la semaine de reprise et donc je les ai 10 jours ce qui maintient l'alternance actuelle des semaines.
Quel casse tête!!!
Merci pour vote aide.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 135
4 sept. 2016 à 17:30
Bonjour
Selon qui a droit à la première moitié des vacances (regarder votre jugement si la première moitié paire ou impaire au profit du père) pour etre sur de qui doit les prendre en premier et en dernier.

2ER point: En effet, il faut bien considérer les vacances en milieu de semaine et partager celle ci par moitié , meme si cela coupe votre semaine de garde alternée, SAUF si vous vous mettez d'accord et que l'autre arrangement vous convienne.

Il n'y a aucune obligation de suivre le jugement quand tout va bien entre les parents et qu'ils peuvent s'arranger et dialoguer

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Merci beaucoup pour votre réponse.

Le jugement ne précise pas qui a la première ou seconde semaine de congés. Habituellement celui qui les avait la semaine avant les vacances, ne les a pas la première semaine des vacances. Ce fonctionnement est ok.

La le désaccord porte sur le fait que je dois continuer ma semaine qui a été interrompue par les vacances et donc que je les reprenne les 4 jours de la reprise alors qu'habituellement avec notre fonctionnement si je les ai avant les vacances, il les avait à la reprise.

Avec ces congés en milieu de semaine ça décale l'alternance, c'est ce qu'il met en avant, alors que je mets le jugement et nos pratiques en avant.

L'organisation est conflictuelle donc je veux me raccrocher au jugement.

Si vous avez un autre commentaire, je suis preneuse. Ou/et une référence officielle si elle existe?
Merci encore.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 135 > celal
4 sept. 2016 à 19:51
La référence est votre jugement
Les vacances suspendent toute autre forme de droit de visite, que cela soit classique, alternée ou réduite (sauf précision contraire dans le jugement bien entendu)

Par conséquence, on commence à compter à partir du premier jour de vacance à la veille de la reprise et on divise par deux, (sauf précision différente dans le jugement, ce qui n'est pas votre cas).

La référence juridique , c'est qu'en cas de désaccord, c'est le jugement qui s'applique, quelque soit l'arrangement précédant.

D’où l'importance de bien donner les informations contenues dans votre jugement car ma réponse se base sur vos indications.
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celal > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
4 sept. 2016 à 22:24
Merci beaucoup.

Alors le jugement dit :
"Fixe la résidence habituelle des enfants en alternance au domicile de chacun de leurs parents une semaine sur deux du lundi sortie des classes au lundi suivant rentrée des classes et pendant la moitié des vacances scolaires, avec un partage par moitié des vacances d'été par quinzaine."

Merci infiniment pour votre retour et le temps passé pour m'aider.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 135 > celal
Modifié par sophiag le 4/09/2016 à 23:34
Je vous en prie.

Voila encore une décision inapplicable pour ne pas changer.

Le JAF aurait du préciser les années impaires ou paires pour un des parties!

En cas de dépôt de plainte pour non présentation d'enfant, par exemple, la police ou le Procureur ne pourrait se prononcer au vu de l'absence de précision quand au tour de chacun des parents.

Bref, il faut , soit demander de revoir le DVH au juge afin de préciser tous ses points la ou vous laissez ainsi, mais cela reste interprétable à souhait puisque chacun peut se revendiquer de tel semaine ou l'autre, sans qu'une personne est tord ou raison...

Concernant donc les vacances, je confirme mon propos! Vous partagez en deux la moitié des vacances en milieu de semaine et vous reprenez en milieu de semaine et cela redémarre le lundi suivant à la sortie des classes.

En espérant vous avoir aider
Cordialement
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celal > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
4 sept. 2016 à 23:39
Oui merci beaucoup c'est parfait.
Je partage totalement : le jugement est très imprécis... Et sur bien d'autres points d'ailleurs... Donc j'ai peut-être intérêt à faire préciser vu que l'on ne s'entend pas..
Connaissez-vous la procédure pour demandes de précisions? c'est long? besoin d'un avocat? le faites-vous?
Merci 1000 fois..
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