Stationnement très génant
gwa69
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
j'ai reçu un avis de contravention pour un stationnement très gênant (montant 135 €!).
je stationnais dans une zone touristique (St Briac sur Mer) d'un côté autorisé au stationnement (sans marquage au sol) et en léger débordement (50 cm) sur un carrefour.
à la lecture de l'article R417-11, mon stationnement peut-être certes considéré comme gênant, mais aucunement très gênant (les points 1 à 8 de l'article de loi ne me concernent pas).
une contestation peut-elle aboutir?
merci
j'ai reçu un avis de contravention pour un stationnement très gênant (montant 135 €!).
je stationnais dans une zone touristique (St Briac sur Mer) d'un côté autorisé au stationnement (sans marquage au sol) et en léger débordement (50 cm) sur un carrefour.
à la lecture de l'article R417-11, mon stationnement peut-être certes considéré comme gênant, mais aucunement très gênant (les points 1 à 8 de l'article de loi ne me concernent pas).
une contestation peut-elle aboutir?
merci
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2 réponses
Non bien sûr ce serait trop facile. par contre comme la contravention ne spécifie pas l'adresse exacte (uniquement le nom de la rue) je pense que la police municipale locale doit faire qques photos ou vidéos...
Dans cette rue il n'y a ni trottoir, ni passage piétons, ni banque, ni places de parkings marquées au sol, juste des panneaux d'interdiction de stationner d'un seul côté de la rue.
Encore une fois je reconnais l'aspect gênant de mon stationnement, l'avant de mon véhicule débordant de 50 cm sur un carrefour...mais quel est le critère pour dire que c'est très gênant?
Dans cette rue il n'y a ni trottoir, ni passage piétons, ni banque, ni places de parkings marquées au sol, juste des panneaux d'interdiction de stationner d'un seul côté de la rue.
Encore une fois je reconnais l'aspect gênant de mon stationnement, l'avant de mon véhicule débordant de 50 cm sur un carrefour...mais quel est le critère pour dire que c'est très gênant?
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