Non connaissance de l'existence d'un bien

durzunelle Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016 - 1 sept. 2016 à 11:27
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 sept. 2016 à 19:02
Bonjour, suite au décès de ma mère (veuve depuis 1992) en juin dernier, en rangeant ses papiers, nous nous sommes aperçus mes frères ma soeur et moi, que mes parents payaient depuis des années une taxe foncière ainsi qu'une taxe d'habitation pour un garage et un parking en Seine et Marne (nous vivons dans le Finistère); nous n'en avions pas vraiment connaissance. Il semblerait que parents aient acheté ce petit bien il y a des années, en vue d'un projet qui ne s'est pas réalisé et, comme nous ne vivions pas à côté,le temps est passé et ils ont laissé la situation telle quelle tout en continuant de payer les impôts relatifs à ce bien.
Excepté ce bien, elle ne possédait rien. Nous aimerions savoir que faire et comment.
Les impôts nous ont confirmé la propriété de ce bien, que ma mère était bien à jour de ses taxes et adressé le relevé de propriété. Avons nous le droit de réclamer le bien et dû de nos parents,nous souhaiterions vendre; Sommes nous dans la situation "occupation vaut titre"?
Nous sommes un peu perdus et n'avons pas pris encore contact avec un notaire.
Par avance merci de vos conseils

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 sept. 2016 à 11:37
Si votre mère est décédé vous êtes propriétaire du bien.
Le recours à un notaire est obligatoire pour le dépôt de la succession car il y a un bien immobilier
Après (avec l'acte du notaire) contacter une agence immobilière locale pour vendre
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durzunelle Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
1 sept. 2016 à 17:00
Merci beaucoup de votre réponse, toutefois je viens d'apprendre que des gens avaient pris possession des lieux et ont vertement "viré" mon frère qui vient de se rendre sur place.Ils s'estiment chez eux même s'ils sont conscients d'avoir investi l'endroit sans autorisation et sans même régler le moindre loyer et taxe d'habitation. Nous allons rapidement prendre le + rapidement possible contact avec un notaire.
Avec tous mes remerciements,
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > durzunelle Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
4 sept. 2016 à 14:31
une violation de domicile = plainte pénale au commissariat
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
4 sept. 2016 à 17:56
bonjour
prenez contact avec un notaire pour régler la succession .Adressez une LRAR au squatter de votre parking pour lui demander de laisser le bien libre à la vente .si refus dépôt de plainte et procès .
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durzunelle Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
4 sept. 2016 à 18:02
merci beaucoup, je vous tiendrai informé des suites réservées.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > durzunelle Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2016
4 sept. 2016 à 19:02
et faite changer la serrure du garage
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