Durée bail : location saisonnière ou location meublée étudiante
Tronche
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la loi Allur, il est indiqué que la durée du bail du logement meublé est au minimum de 9 mois pour les étudiants : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/#logement-etudiant
Et dans cet autre fiche : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/ il est indiqué que Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la ... saison, par exemple pour la durée de l'année universitaire. Il s'agit alors d'une location saisonnière.
N'y a-t-il pas une contradiction ? Ou une qualification de saisonnière qui peut être requalifiée en meublé étudiante ?
Merci d'avance pour vos commentaires.
Dans la loi Allur, il est indiqué que la durée du bail du logement meublé est au minimum de 9 mois pour les étudiants : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/#logement-etudiant
Et dans cet autre fiche : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/ il est indiqué que Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la ... saison, par exemple pour la durée de l'année universitaire. Il s'agit alors d'une location saisonnière.
N'y a-t-il pas une contradiction ? Ou une qualification de saisonnière qui peut être requalifiée en meublé étudiante ?
Merci d'avance pour vos commentaires.
A voir également:
- Durée bail : location saisonnière ou location meublée étudiante
- Bail à imprimer - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail courte durée - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
1 réponse
Bonjour,
Non, non ... D & F a dû vouloir dire que le bailleur peut louer durant l'année universitaire mais pas plus de 6 mois à la fois et encore, c'est beaucoup, 6 mois pour une location saisonnière mais une jurisprudence a validé cette durée dans le sud de la France où la "belle saison" dure un peu plus longtemps qu'ailleurs.
Cdlt
Val
Non, non ... D & F a dû vouloir dire que le bailleur peut louer durant l'année universitaire mais pas plus de 6 mois à la fois et encore, c'est beaucoup, 6 mois pour une location saisonnière mais une jurisprudence a validé cette durée dans le sud de la France où la "belle saison" dure un peu plus longtemps qu'ailleurs.
Cdlt
Val
Poisson92100
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en théorie c'est max 90 jours d'affilé non renouvelable avec le même locataire
Valenchantée
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oui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...