Durée bail : location saisonnière ou location meublée étudiante

Question

Bonjour, 
Dans la loi Allur, il est indiqué que la durée du bail du logement meublé est au minimum de 9 mois pour les étudiants : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/629-location-meublee-et-loi-bail-conditions-preavis/#logement-etudiant

Et dans cet autre fiche : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/639-location-de-courte-duree-bail-et-reglementation/ il est indiqué que Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la ... saison, par exemple pour la durée de l'année universitaire. Il s'agit alors d'une location saisonnière. 

N'y a-t-il pas une contradiction ? Ou une qualification de saisonnière qui peut être requalifiée en meublé étudiante ?

Merci d'avance pour vos commentaires.

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Non, non ... D & F a dû vouloir dire que le bailleur peut louer durant l'année universitaire mais pas plus de 6 mois à la fois et encore, c'est beaucoup, 6 mois pour une location saisonnière mais une jurisprudence a validé cette durée dans le sud de la France où la "belle saison" dure un peu plus longtemps qu'ailleurs.

Cdlt
 
Val

Durée bail : location saisonnière ou location meublée étudiante

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