Mise en demeure impôts 2007

Bonjour,

Mon amie a reçu le 28 juin 2016, un courrier de mise en demeure des impôts pour un impayé datant de 2007 (impôt sur le revenu).

Elle n’a jamais changé d’adresse… et payait des impôts avant les faits et toujours…
Pour situer l’affaire. Mon amie est quelque peu « bordélique » et se prend tous les ans la majoration de 10%. C’est son problème.

En 2005 elle ne déclare pas ses impôts (salaire plus que correct à l’époque). En 2007 elle déclare 2005 et 2006. Elle a pour l’année 2005, 4200 € d’impôt sur le revenu et pour l’année 2006, 8968 €. Elle demande un échelonnement qu’accepte le service des impôts. Mon amie ne fait pas ses calculs et fait confiance à l’administration.

Elle fait sa déclaration 2007 en retard bien-sûr. En 2008, le service des impôts lui réclame 23 994 € pour l’année 2007. Elle ne peut pas payer la totalité et a un ATD (avis à tiers détenteur) en septembre 2009.

En septembre 2009 suite à la deuxième saisi sur ses comptes elle pense être à jour de ses paiements.

De 2009 à aujourd’hui elle a déclaré ses impôts, jamais en temps et en heure mais quand même dans l’année. Elle a donc payé jusqu’à ce jour ses impôts avec les majorations qui vont avec.

Le 28 juin 2016 elle a donc reçu un courrier de mise en demeure.

Le 3 juillet, 1er mail aux impôts pour obtenir un rendez-vous tout en glissant dans ce mail qu’il y a peut-être prescription.

La semaine suivante elle envoie un deuxième mail pour avoir rendez-vous.

N’ayant pas de réponse elle envoie un mail au médiateur pour expliquer sa situation, qu’elle n’a pas connaissance de cette dette. Elle lui écrit également qu’elle souhaite un rendez-vous avec son service des impôts.

Ce mois, mon amie recroit un courrier des impôts malheureusement pas de rendez-vous… qui dit cela :

Concernant les 4200 € de 2007 pour l’année 2005 :
En 2008, 51,37 € ont été prélevé sur un virement de 900 €.
02/2009, mon amie aurait fait un chèque-lettre (je ne sais pas ce que sais) de 200 €
09/2009, 170,63 € pris sur un virement de 275,16 € de sa banque virement fait par sa banque suite à un ATD. Un deuxième d’un montant de 104,53 € suite au même ATD.
Le 06/05/2013 un dernier virement de 33,54 € aurait été effectué.

A ce jour le service des impôts considère que mon amie a versé 455,54€ pour les impôts 2005 , somme qui ne couvre que les intérêts.

Ma question n’est pas de savoir si oui ou non elle doit cette somme. Le problème est sur la manière de faire. Comme je l’ai dit mon amie ne tient pas ses comptes et fait confiance à l’administration. A la fin de l’ ATD, elle pense avoir tout réglé (ils lui ont laissé plus de 22 000 € sur son compte courant).

Entre 2007 et 2013 date du dernier prélèvement, le service des impôts avait largement de quoi se servir sur l’ATD. Pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? Mon amie n’a qu’un seul numéro fiscal… Pourquoi attendre 2016 pour réclamer cette somme ?
Ma question est plutôt sur le déroulement des faits. Vous en pensez quoi ? Mon amie ok ne gère pas trop ses affaires.

Elle fait ses déclarations plus qu’en retard mais elle a peur des impôts et ne souhaite pas se défendre. Elle est sûr de ne pas avoir reçu de courrier. J’ai son dossier dans les mains il y a bien des relances sur certains impayés mais rien concernant l’imposition 2005.

Ce que je ne comprends c’est pas comment les impôts peuvent faire des prélèvements sur des virements fait par la banque sur un ATD. Toutes ces dettes auraient dû y être inclus où alors les prélèvements sur les virements c’est juste pour ne pas casser la prescription….

Pensez-vous que la procédure soit régulière ou qu’il y est eu un manquement (ou plutôt négligence) des impôts ?

En vous remerciant pour vos réponses. Elle va également se déplacer au centre des impôts sans RDV.... Et désolé pour cette longue explication.