Ordure ménagère
Alexo02
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djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64819 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me présente alexandre 25ans ,
J'ai un soucis je suis rend les clés de mon appartement le 1septembre (habiter 8mois dedans) et ma Proprietaire me demande de payer les ordures ménagères de 156euros!
Le soucis c'est pas que sa me dérange de payer cette somme vu que c'est au locataire de payer c'est poubelle se qui est normal mais je paye deja 200euros de charge!!! Se qui est énorme !
Avec un loyer de 530euro !
Dans les charge il y avait compris ordure ménagère , entretien des commune , eau froide, chauffage eau sol ,et le concierge.
À se tarrif la sa serai pas elle qui me devrait des sous???
Bien à vous ,aidez moi
Je me présente alexandre 25ans ,
J'ai un soucis je suis rend les clés de mon appartement le 1septembre (habiter 8mois dedans) et ma Proprietaire me demande de payer les ordures ménagères de 156euros!
Le soucis c'est pas que sa me dérange de payer cette somme vu que c'est au locataire de payer c'est poubelle se qui est normal mais je paye deja 200euros de charge!!! Se qui est énorme !
Avec un loyer de 530euro !
Dans les charge il y avait compris ordure ménagère , entretien des commune , eau froide, chauffage eau sol ,et le concierge.
À se tarrif la sa serai pas elle qui me devrait des sous???
Bien à vous ,aidez moi
A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire justificatif
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- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
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1 réponse
Bonjour,
il vous faut comparer ce que vous devez avec ce que vous avez versé mensuellement.
Avez-vous eu tous les justificatifs ?
"Petit" (!) topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
il vous faut comparer ce que vous devez avec ce que vous avez versé mensuellement.
Avez-vous eu tous les justificatifs ?
"Petit" (!) topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un peu de lecture instructive ;-))
Petit topo sur le DÉPÔT DE GARANTIE = DG (souvent appelé à tort "caution") :
Un dépôt de garantie (DG) est égal à 1 mois de loyer hors charges pour une location « vide » et jusqu’à 2 mois maximum de loyer hors charges pour une location en « meublé ».
C’est le propriétaire qui est le détenteur légal du DG et qui le restituera au locataire.
Si versement en chèque, le propriétaire a le droit de l’encaisser dès la remise des clés (mais peut l'exiger à la signature du bail si celle-ci est antérieure à l’EDL entrant + remise des clés).
En cas de colocation, le propriétaire conserve le DG jusqu’au départ du dernier colocataire, au colocataire partant de s’arranger avec le colocataire restant dans le logement.
Le DG doit être rendu au locataire :
• sous 1 mois maximum à partir du rendu des clés si les 2 EDL (états des lieux entrant & sortant) sont strictement identiques;
• sous 2 mois maximum à partir du rendu des clés si l'EDL sortant mentionne des dégradations non mentionnées sur l'EDL entrant.
=> Si dégradations (mentionnées sur EDLs et pas sur EDLe) = réparations = justificatifs (devis OU factures de professionnels) que le propriétaire doit obligatoirement fournir lors de la restitution partielle du DG.
=> Si le DG ne suffit pas : courrier RAR pour réclamer le surplus (obligation pour le locataire d’écrire sa nouvelle adresse sur l'EDL sortant).
=> Au besoin, bien entendu, le propriétaire peut se retourner vers le garant de son locataire.
- Si le logement se trouve dans un immeuble collectif, le propriétaire est en droit de conserver 20% maximum du DG jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble.
- Si le propriétaire dépasse les délais de restitution du DG (entier ou partiel), le locataire est en droit de lui demander 10% du DG par mois de retard commencé. Cependant, cette majoration n'est pas due si l'absence de restitution résulte du défaut d'indication par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile.
- Le DG ne sert pas à payer le dernier mois de loyer : il s'agit, dans ce cas, d'un impayé de loyer pouvant entraîner une condamnation du locataire.
Cf. :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/557-depot-de-garantie-location-et-caution-definition-plafond/
Cordialement.
Bien sûr que vous pouvez demander un justificatif des charges, dont la régularisation doit être normalement faite 1 fois/an. (si oubli, on ne peut remonter que sur 3 ans pour les baux d'après le 24/03/2014 - Loi ALUR/MACRON)
Quand vous l'aurez en main, comparez ce que vous avez versé mensuellement et ce que vous devez pour "votre seul logement+tantièmes parties communes". Si vous avez trop versé, le propriétaire doit vous rembourser (n'hésitez pas à réclamer si besoin), ans le cas contraire c'est vous qui devrez faire le réajustement.
Voir ces 2 liens (parmi tant d'autres sur le sujet) :
https://www.lemonde.fr/immobilier/article/2015/03/26/location-les-points-a-verifier-lors-de-la-regularisation-des-charges_4601448_1306281.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Cdt.