Retractation Sur vente de box
Résolu
epilers
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epilers Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous expose ma situation:
En mai dernier, j'ai signé en agence un compromis de vente pour acheter un box avec signature définitive prévu début aout.
Le vendeur n’étant pas dans la région, l'agence l'a envoyé au vendeur. Au retour de ce dernier, l'agence me l'a fait parvenir par e-mail.
Hors, il se trouve que le box était dans une SCI, pour en sortir, il faut que le vendeur paye.. Alors l'histoire a trainé, il m'a été demandé que je participe à cette sortie de SCI , (et que sinon le vendeur annulerai la vente son box), ce que j'ai refusé..
Excédé, j'ai dit à l'agence que je ne voulais plus du box.
Voila donc ou j'en suis aujourd'hui.
Je voulais savoir si je pouvais me défaire de cette vente sans payer de pénalité ?
J'ai lu que si la promesse de vente ne m'a pas été envoyé par LAR ( je l'ai reçu par mail), le délai de retractation n'a donc pas eu cours, et par consequent, je peux me retirer. Est ce le cas ?
Ou puis-je trouver une lettre type et à qui l'envoyé ? Agence ? Notaire ?
Par avance Merci
Je vous expose ma situation:
En mai dernier, j'ai signé en agence un compromis de vente pour acheter un box avec signature définitive prévu début aout.
Le vendeur n’étant pas dans la région, l'agence l'a envoyé au vendeur. Au retour de ce dernier, l'agence me l'a fait parvenir par e-mail.
Hors, il se trouve que le box était dans une SCI, pour en sortir, il faut que le vendeur paye.. Alors l'histoire a trainé, il m'a été demandé que je participe à cette sortie de SCI , (et que sinon le vendeur annulerai la vente son box), ce que j'ai refusé..
Excédé, j'ai dit à l'agence que je ne voulais plus du box.
Voila donc ou j'en suis aujourd'hui.
Je voulais savoir si je pouvais me défaire de cette vente sans payer de pénalité ?
J'ai lu que si la promesse de vente ne m'a pas été envoyé par LAR ( je l'ai reçu par mail), le délai de retractation n'a donc pas eu cours, et par consequent, je peux me retirer. Est ce le cas ?
Ou puis-je trouver une lettre type et à qui l'envoyé ? Agence ? Notaire ?
Par avance Merci
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3 réponses
Bonjour
le délai de rétractation ne concerne que les biens à usage d'habitation.
Donc, il n'y a pas de rétractation possible.
Par contre, une modification sur le prix nécessite une nouvelle signature de votre part.
Donc vous ne signez surtout pas de modification.
Vous pouvez du coup soit l'obliger à respecter sa promesse, soit négocier la restitution de vos arrhes et éventuellement des DI
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
le délai de rétractation ne concerne que les biens à usage d'habitation.
Donc, il n'y a pas de rétractation possible.
Par contre, une modification sur le prix nécessite une nouvelle signature de votre part.
Donc vous ne signez surtout pas de modification.
Vous pouvez du coup soit l'obliger à respecter sa promesse, soit négocier la restitution de vos arrhes et éventuellement des DI
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
Merci pour votre réponse.
C'est donc loupé pour le délai de rétractation.
Et concernant le fait que la date de signature chez le notaire est dépassé,
ne puis-je pas utiliser cela pour me defaire de cette vente ?
Je précise également que malgré ce qui était noté dans la promesse de vente, aucun arrhes ne m'a été réclamé.
Cordialement.
C'est donc loupé pour le délai de rétractation.
Et concernant le fait que la date de signature chez le notaire est dépassé,
ne puis-je pas utiliser cela pour me defaire de cette vente ?
Je précise également que malgré ce qui était noté dans la promesse de vente, aucun arrhes ne m'a été réclamé.
Cordialement.
Ce que vous avez signé indique qui comme propriétaire vendeur ? La SCI ou le nom de celui qui s'est présenté comme vendeur ?
écrivez en RAR
Le compromis sous seing privé signé à telle date est non valable puisqu'au moment de sa signature monsieur X n'était pas propriétaire du bien qui semble en fait la propriété d'une SCI.
La transaction n'est donc pas possible ce qui clos ce dossier qui n'aurait donc jamais du être ouvert
Le compromis sous seing privé signé à telle date est non valable puisqu'au moment de sa signature monsieur X n'était pas propriétaire du bien qui semble en fait la propriété d'une SCI.
La transaction n'est donc pas possible ce qui clos ce dossier qui n'aurait donc jamais du être ouvert
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