Vente 3 terrains à batir

Question

Bonjour, 

Mon épouse vient d'hériter de ses parents d'une propriété de 1,7 hectares en zone constructible. ( mariage régime communauté de biens) 
Nous avons l'intention d'en revendre une partie sous forme de 3 lots a bâtir. 
Nous n'avons aucune expérience dans ce domaine . 
D'abord peut on vendre ces 3 lots dans une même période ou bien faut il un délai entre la vente de chaque lot ?
Sur ces 3 lots, un seul possède un accès . Je suppose que pour vendre les 2 autres le minimum sera de faire construire un accès par une entreprise de terrassement, l'acheteur se chargeant de le faire viabiliser ?
Par ailleurs, y a t il des pièges évidents et a quoi faut il faire particulièrement attention ? 
Le notaire chargé de la succession est il le bon interlocuteur ou faut il contacter de préférence un cabinet immobilier ?  
J'avoue que nous sommes un peu innocents et démunis devant ce genre de situation.

Aussi, merci pour vos conseils

Josh Randall · Answer

Bonjour,

3 lots avec un espace commun (chemin d'accès), cela nécessitera le dépôt d'un permis d'aménager.

Alain REDON · Answer

Merci pour le tuyau .. OK on va faire ça. 
mais ce n'est sans doute pas tout ?
par exemple : Le notaire va fixer le prix de cette succession . On va payer les droits de succession en fonction de cette estimation .
Si au final on vend les terrains plus chers que l'estimation : Que se passe t il ? Il y a une revalorisation des frais de succession ? 
Et si on les vend moins cher ? Il se passe quoi ? 
Y a t il des frais de plus value ? En principe non puisqu'on a hérité des biens et non acheté .. Ces biens sont dans la famille depuis 90 ans Mais sait on jamais ?? 
Et surtout : un particulier peut il vendre 3 terrains a batir dans un laps d etemps de 12 mois sans etre un  lotisseur professionnel ? Ou bien faut il un délai entre la vente des  3 terrains?  Pas de délai ? 1 an ? 5 ans ? 10 ans ?

Josh Randall · Answer

un particulier peut il vendre 3 terrains a batir dans un laps d etemps de 12 mois sans etre un lotisseur professionnel ?
Oui sans problème. Ce qui n'empêche pas l'obligation de lotir étant donné qu'il y a un accès commune à ces trois terrains.

Pour les autres questions, je laisse la place aux spécialistes car je ne maîtrise pas ces aspects-là.

Alain REDON · Answer

Merci Josh Randall....
En fait, d'apres ce que j'ai appris depuis peu, je crois ( a tort ? ) que j'ai interet a faire un accès bien distinct a chacun des 3 terrains . Car si je fais un accès commun qui dessert ces 3 terrains, je suis ipso-facto considéré comme lotisseur et je alors obligé de demander un permis d'aménager et obligé de défricher et de viabiliser chaque terrain. 
Mais je ne suis qu'un néophyte et je peux me tromper completement....  
Qu'en pensez vous?

Josh Randall · Answer

si je fais un accès commun qui dessert ces 3 terrains, je suis ipso-facto considéré comme lotisseur et je alors obligé de demander un permis d'aménager et obligé de défricher et de viabiliser chaque terrain. 
Oui c'est bien ça.

Vente 3 terrains à batir

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters