Dettes au trésor public

Séverine -
Séverine - 29 août 2016 à 15:07

Bonjour,
Le trésor public m'a envoyé un commandant de payer en lettre simple pour des dettes dont certaines remontent à 2010. On me réclame aussi des dettes de cantine de 2013 alors que j'étais déjà au Rsa à cette époque. Y a t il des délais de prescription ? Puis je être exonéré de certaines taxe en étant au Rsa? Cordialement.

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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 569

Bonjour,
être au RSA, vous permet dans certain cas d'avoir des prix plus bas, notamment pour la cantine, mais ce n'est pas gratuit pour autant.

impossible de vous dire pour la prescription sans avoir tout les éléments du dossier.
Si le tresor à pris un titre exécutoire contre vous, et c'est sans doute le cas, il n y a pas prescription

Séverine

Merci de votre réponse. Le papa s'est déclaré sdf pour ne pas me payer de pension. En fait il vit chez sa compagne. Il s'est mis au Rsa pendant plusieurs années mais je crois qu'il travaille en ce moment pour une association de réinsertion. Je touchais jusqu'à l'année dernière une allocation de soutien familial qui m'a été supprimée lors du départ de mon fils aîné et j'ai toutes les peines du monde à la remettre en place pour mon cadet de 15 ans. Merci en tout cas pour vos réponses je vais me mettre en contact sans tarder avec le trésor public.

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Séverine

Merci de votre réponse. Ce dossier est assez compliqué. J'ai déménagé et changé de département durant l'année scolaire sans vouloir changer mon fils de collège cette année là. Je suppose que c'est le département de mon lieu de domicile qui n'a pas pris la suite du paiement des bourses collège. Pourtant j'ai bien eu l'attestation de scolarité pour mon enfant l'année suivante lors du changement de collège. Et je sais qu'on ne le donne pas aux parents qui n'ont pas tout réglé. Je n'ai pas concervé tous ces documents. Et j'ai d'autres dettes également taxes d'habitation et ordures ménagères. J'ai reçu 2 mises en demeure de paiement de 839€ et 664€. Je n'ai que le rsa pour vivre et j'ai encore un enfant à charge qui va au lycée et dont les études me coûtent cher. Le papa n'a jamais payé de pension. Quels sont mes recours et risque t on de bloquer mon compte ? Le Rsa peut il être saisi ? Merci de votre réponse. Cordialement.

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 569

"Le papa n'a jamais payé de pension"
faites le nécessaire pour ça déjà, si vous avez un jugement le condamnant à payer, prenez contact avec un huissier pour le recouvrement
si non faites une demandes devant le JAF pour le condamner au paiement.

le RSA ne peut pas être saisie directement, mais votre compte oui.
Prenez contact avec le tresor, pour demander des remises gracieuse au vu de votre situation, et éventuellement un échéancier.

en théorie l'attestation de scolarité, et les frais de cantines, n'ont rien à voir
éventuellement avec les frais d'inscriptions.

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