Dettes au trésor public

Question

Bonjour, 
Le trésor public m'a envoyé un commandant de payer en lettre simple pour des dettes dont certaines remontent à 2010. On me réclame aussi des dettes de cantine de 2013 alors que j'étais déjà au Rsa à cette époque. Y a t il des délais de prescription ? Puis je être exonéré de certaines taxe en étant au Rsa? Cordialement.

sleepy00 · Accepted Answer

Bonjour,
être au RSA, vous permet dans certain cas d'avoir des prix plus bas, notamment pour la cantine, mais ce n'est pas gratuit pour autant.


impossible de vous dire pour la prescription sans avoir tout les éléments du dossier.
Si le tresor à pris un titre exécutoire contre vous, et c'est sans doute le cas,  il n y a pas prescription

Séverine · Answer

Merci de votre réponse. Ce dossier est assez compliqué. J'ai déménagé et changé de département durant l'année scolaire sans vouloir changer mon fils de collège cette année là. Je suppose que c'est le département de mon lieu de domicile qui n'a pas pris la suite du paiement des bourses collège. Pourtant j'ai bien eu l'attestation de scolarité pour mon enfant l'année suivante lors du changement de collège. Et je sais qu'on ne le donne pas aux parents qui n'ont pas tout réglé. Je n'ai pas concervé tous ces documents. Et j'ai d'autres dettes également taxes d'habitation et ordures ménagères. J'ai reçu 2 mises en demeure de paiement de 839€ et 664€. Je n'ai que le rsa pour vivre et j'ai encore un enfant à charge qui va au lycée et dont les études me coûtent cher. Le papa n'a jamais payé de pension. Quels sont mes recours et risque t on de bloquer mon compte ? Le Rsa peut il être saisi ? Merci de votre réponse. Cordialement.

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