Impots fonciers
cocofanfan
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29 août 2016 à 02:41
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 29 août 2016 à 09:11
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doris33
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29 août 2016 à 09:11
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Bonjour,
ne pas être imposable n'est pas une conditions suffisante pour être exonérée de la taxe foncière, cela dépend du handicap (percevez-vous l'allocation adulte handicapé) et du revenu fiscal de référence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
ne pas être imposable n'est pas une conditions suffisante pour être exonérée de la taxe foncière, cela dépend du handicap (percevez-vous l'allocation adulte handicapé) et du revenu fiscal de référence.
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