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Impots fonciers

cocofanfan - 29 août 2016 à 02:41
doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 29 août 2016 à 09:11
suis handicapée 80% suite accident domestique vais je payer impôts fonciers je ne suis pas imposable sur revenus de 2015i
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doris33 Messages postés 43449 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 16 604
29 août 2016 à 09:11
Bonjour,


ne pas être imposable n'est pas une conditions suffisante pour être exonérée de la taxe foncière, cela dépend du handicap (percevez-vous l'allocation adulte handicapé) et du revenu fiscal de référence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
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