Droit de passage
GUINOIS
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Bonjour Monsieur, bonjour Madame,
Heureux propriétaire d'une maison depuis 2014, sur notre acte notarié y figurent bien sûr les références cadastrales et la mention suivante : "un quart indivis de deux parcelles en nature de passage (suivent les réf cadastrales). Or, ce passage prévu à l'origine pour ne pas sortir par la route n'a jamais "été mis en fonction" si je peux m'exprimer ainsi. Comment faire supprimer / annuler ce droit de passage ? Que deviennent les parcelles ? Cela peut-il avoir un influence sur la taxe foncière ?
Merci de vos précieux conseils.
Bien à vous.
Heureux propriétaire d'une maison depuis 2014, sur notre acte notarié y figurent bien sûr les références cadastrales et la mention suivante : "un quart indivis de deux parcelles en nature de passage (suivent les réf cadastrales). Or, ce passage prévu à l'origine pour ne pas sortir par la route n'a jamais "été mis en fonction" si je peux m'exprimer ainsi. Comment faire supprimer / annuler ce droit de passage ? Que deviennent les parcelles ? Cela peut-il avoir un influence sur la taxe foncière ?
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