Validité d'un Bail
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Mag -
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Bonjour, j'ai acheté un appartement le 14 mars 2016 ,avec un locataire l'ancien bailleur était une SCI dans bail de 6 ans dons le bail se terminé le 07/02/2016
Moi j 'ai acheté en nom propre .
le notaire ma informé que je devais lui faire un nouveau bail a conté du 8 février 2016 , j'ai trouvé cela bizarre puisse -que j'ai était propriétaire au 14 mars 2016 .
Je souhaiterai savoir si le bail que j'ai établi est valable puisque les dates ne corresponde pas pas à mon achat
En vous remerciant par avance .
Cordialement
Moi j 'ai acheté en nom propre .
le notaire ma informé que je devais lui faire un nouveau bail a conté du 8 février 2016 , j'ai trouvé cela bizarre puisse -que j'ai était propriétaire au 14 mars 2016 .
Je souhaiterai savoir si le bail que j'ai établi est valable puisque les dates ne corresponde pas pas à mon achat
En vous remerciant par avance .
Cordialement
A voir également:
- Validité d'un Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Validite chequier ✓ - Forum chèque
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour
Foireux !
Vous n'aviez aucune obligation de refaire un bail et un bail de 3 ans a effet d'une date ou c'est la SCI non familiale qui était propriétaire est en réalité de 6 ans.
Dans votre cas cela n'a d'importance que si vous envisagez un congé pour reprise ou pour vente à donner à votre locataire, pour savoir quel date anniversaire de bail il faut prendre pour ce congé
Foireux !
Vous n'aviez aucune obligation de refaire un bail et un bail de 3 ans a effet d'une date ou c'est la SCI non familiale qui était propriétaire est en réalité de 6 ans.
Dans votre cas cela n'a d'importance que si vous envisagez un congé pour reprise ou pour vente à donner à votre locataire, pour savoir quel date anniversaire de bail il faut prendre pour ce congé
Merci. Pour la réponse , mais moi je voulais les faire un bail la liuq alure je crois que c est car je veux prendre le bien pour mes enfants c'est pour cela que je voulais savoir si le bail était validé .ou si je suis mobile d attendre les 3ans c'est le notaire qui m'a mis en erreur .
Désolé , je vous remercie , moi sans savoir j ai écouté le notaire ,moi je voulais lui faire un bail alur pour un an car les anciens propriétaires ont ont pas notifier par lettre au locataire qui vendait il mon dit que j étais obligé de lus faire le bail en date du 7/02/2016 le problème quand ont Conner pas les lois ont se fait voir, le bail que j ai fais à la locataire en date du 8/02/2016 puis je l annuler en sachant que j ai signalé la vente le 14/03/2016
Merci
Merci
bonjour,
pas de bail a refaire. Vous avez acheté un bien occupé et le bail continue. Vous faites simplement un avenant au bail en mentionnant que vous etes propriétaire depuis le xx/xx/2016 et que les loyers sont a vous versé. C'est tout. C'est le bail en court qui reste valide.
Cordialement
pas de bail a refaire. Vous avez acheté un bien occupé et le bail continue. Vous faites simplement un avenant au bail en mentionnant que vous etes propriétaire depuis le xx/xx/2016 et que les loyers sont a vous versé. C'est tout. C'est le bail en court qui reste valide.
Cordialement
l'ancien bailleur la SCI n'ayant pas donné congé au locataire je cite :
les anciens propriétaires ont ont pas notifier par lettre au locataire qui vendait
6 mois avant le terme du bail comme la loi le spécifie, le bail a été reconduit non pas pour 3 ans mais pour sa durée initiale 6 ans puisque vous etes devenu propriétaire APRES le renouvellement.... Donc vous etes coincé jusqu'au 07/02/2022 pour reprendre le bail.
Bonne journée
les anciens propriétaires ont ont pas notifier par lettre au locataire qui vendait
6 mois avant le terme du bail comme la loi le spécifie, le bail a été reconduit non pas pour 3 ans mais pour sa durée initiale 6 ans puisque vous etes devenu propriétaire APRES le renouvellement.... Donc vous etes coincé jusqu'au 07/02/2022 pour reprendre le bail.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...