Recuperation paiement total location vacances
bern050
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 août 2016 à 16:43
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 août 2016 à 16:43
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relou
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26 août 2016 à 16:31
26 août 2016 à 16:31
bonjour
le propriétaire peut parfaitement tout garder.
si vous aviez versé 20% d'acompte il vous aurait fallu verser le complément .
si vous aviez versé 20% d'arrhes alors oui vous perdiez que ces 20%.
le propriétaire peut parfaitement tout garder.
si vous aviez versé 20% d'acompte il vous aurait fallu verser le complément .
si vous aviez versé 20% d'arrhes alors oui vous perdiez que ces 20%.
gerber1
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26 août 2016 à 15:34
26 août 2016 à 15:34
Bonjour
Ce n'est pas une caution,mais un acompte ou des arrhes
Quel montant un propriétaire peut-il demander au titre de la réservation ?
Ce n'est pas une caution,mais un acompte ou des arrhes
Quel montant un propriétaire peut-il demander au titre de la réservation ?
L'usage veut que le montant soit égal à 25 % du montant total de la réservation. Mais ce n'est pas réglementé. Certains propriétaires peuvent demander davantage, voire la totalité si, par exemple, la réservation s'effectue seulement quelques semaines avant la location. Cette somme est versée soit à titre d'arrhes, soit à titre d'acompte. Dans tous les cas, cette qualification est importante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2016 à 16:43
je suis d'accord avec relou.
Néanmoins, Bern050 pourrait tenter de négocier le remboursement des 80% (puisque le loueur considère que la réservation = 20%) :
- si le contrat ne spécifie pas que la réservation est un acompte,
- si son motif d'annulation peut être considéré comme un motif légitime (cas de force majeure)
Cdt.