Visite surprise agent impôts pour redevance tv
Résolu/Fermé
Bonjour,
Mon fils à eu une visite et à demande à la personne si il avait le droit de refuser qu'elle entre et elle a dit oui vous avez le droit .
Donc elle n a pu vérifier ou non si il y avait un appareil.
Que peuvent ils faire si ils veulent absolumen savoir ?
Merci pour vos réponses ..
Mon fils à eu une visite et à demande à la personne si il avait le droit de refuser qu'elle entre et elle a dit oui vous avez le droit .
Donc elle n a pu vérifier ou non si il y avait un appareil.
Que peuvent ils faire si ils veulent absolumen savoir ?
Merci pour vos réponses ..
6 réponses
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Bonjour,
on peut bien entendu refuser de faire entrer le contrôleur de la redevance audio mais dans ce cas là, votre fils va recevoir une notification de redressement de la redevance avec majoration
ce sera ensuite à votre fils de fournir des éléments pour prouver que l'on ne peut le taxer et ça va être compliqué -
bonjour
sa télé n'est pas déclarée ? -
Il a le droit aussi de payer sa taxe télé comme tout le monde
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Contributeurbonjour,
un peu de lecture que vous retransmettrez a votre fils....
https://www.contrepoints.org/2013/06/25/128996-redevance-tv-durcissement-des-controles
Bonne journée
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Contributeurfaut toujours que j y rencontre des personnes de ton genre !
c'est sur que dès que l'on vous "contrarie" vous montez sur vos grand chevaux !!!
quand on lit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7176529-cesu
ça ne donne pas du tout envie d'aider....
Cdlt -
Merci pour les réponses .
Je veux dire que l on peut déclarer ce que l on veut puisqu'ils ne peuvent pas rentrer !?
Cdlt-
ContributeurOui mais :
- ils peuvent aussi mettre les amendes majorées.
- etre fiché pour blocage de l'entree et donc en cas de difficultés pour paiement avoir un refus systematique et donc faciliter les atd et les frais bancaires
- en cas d'atd employeur, etre tres mal vu par ce dernier et avoir une augmentation qui passe sous le nez ( préférence d'un autre salarié)
- si vous refusez de les faire entrer , c'est peut etre que vous avez quelque chose à cacher
- faire croire qu'il n'y a pas fe tv, en ayant antenne, parabole ou abonnement chaine privée ... un peu dur à faire croire le contraire. -
@flocroisicEt internet avec option tele.....
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@flocroisicIl ne fait pas croire qu il n y a pas de tv,puisqu'il ny en a pas .
Il n a pas d antenne sur son toit ni autre parabole ... -
@flocroisicJe ne vois pas pourquoi on va payer une redevance tv si on en a pas et c est notre droit le plus strict de ne pas laisser rentrer ces personnes .
C est pas une entrave a une loi quelconque puisque de loi les autorisant à enter il n'y en a pas ....
Bonsoir -
ContributeurSoyez plus precise dans vos questions.
au bout du 9eme message, vous dites enfin qu'il y a pas de tv.
vu le message 5, ca sent plus la fraude qu'autre chose " on peut declarer ce qu'on veut ... ".
Laisser votre fiston gerer sa vie ... sinon dans 40 ans, il saura toujours pas la gérer
Et restera dans les jupes de sa mere
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La législation juridique et financière évolue en permanence...