Visite surprise agent impôts pour redevance tv
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Allyosha
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mercredi 15 juin 2016
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Modifié par Allyosha le 25/08/2016 à 19:19
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 août 2016 à 09:22
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6 réponses
Utilisateur anonyme
25 août 2016 à 19:53
25 août 2016 à 19:53
Bonjour,
on peut bien entendu refuser de faire entrer le contrôleur de la redevance audio mais dans ce cas là, votre fils va recevoir une notification de redressement de la redevance avec majoration
ce sera ensuite à votre fils de fournir des éléments pour prouver que l'on ne peut le taxer et ça va être compliqué
on peut bien entendu refuser de faire entrer le contrôleur de la redevance audio mais dans ce cas là, votre fils va recevoir une notification de redressement de la redevance avec majoration
ce sera ensuite à votre fils de fournir des éléments pour prouver que l'on ne peut le taxer et ça va être compliqué
25 août 2016 à 20:43