Visite surprise agent impôts pour redevance tv

Résolu/Fermé

Allyosha Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - Modifié par Allyosha le 25/08/2016 à 19:19
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 août 2016 à 09:22

Bonjour,
Mon fils à eu une visite et à demande à la personne si il avait le droit de refuser qu'elle entre et elle a dit oui vous avez le droit .
Donc elle n a pu vérifier ou non si il y avait un appareil.
Que peuvent ils faire si ils veulent absolumen savoir ?
Merci pour vos réponses ..

A voir également:

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Visite assistant social information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
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6 réponses

Réponse 1 / 6

Utilisateur anonyme
25 août 2016 à 19:53

Bonjour,

on peut bien entendu refuser de faire entrer le contrôleur de la redevance audio mais dans ce cas là, votre fils va recevoir une notification de redressement de la redevance avec majoration

ce sera ensuite à votre fils de fournir des éléments pour prouver que l'on ne peut le taxer et ça va être compliqué

Utilisateur anonyme
25 août 2016 à 20:43

Oui c'est sur.... ce n'est pas que les teles qui sont taxees, tout appareil qui sert a voir des images....

Réponse 6 / 6

Allyosha Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 2
25 août 2016 à 21:11

Merci pour les réponses .
Je veux dire que l on peut déclarer ce que l on veut puisqu'ils ne peuvent pas rentrer !?
Cdlt

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 25/08/2016 à 21:39

Oui mais :
- ils peuvent aussi mettre les amendes majorées.
- etre fiché pour blocage de l'entree et donc en cas de difficultés pour paiement avoir un refus systematique et donc faciliter les atd et les frais bancaires
- en cas d'atd employeur, etre tres mal vu par ce dernier et avoir une augmentation qui passe sous le nez ( préférence d'un autre salarié)
- si vous refusez de les faire entrer , c'est peut etre que vous avez quelque chose à cacher
- faire croire qu'il n'y a pas fe tv, en ayant antenne, parabole ou abonnement chaine privée ... un peu dur à faire croire le contraire.

Utilisateur anonyme > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
25 août 2016 à 21:49

Et internet avec option tele.....

Allyosha Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 2 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
25 août 2016 à 23:51

Il ne fait pas croire qu il n y a pas de tv,puisqu'il ny en a pas .
Il n a pas d antenne sur son toit ni autre parabole ...

Je ne vois pas pourquoi on va payer une redevance tv si on en a pas et c est notre droit le plus strict de ne pas laisser rentrer ces personnes .
C est pas une entrave a une loi quelconque puisque de loi les autorisant à enter il n'y en a pas ....
Bonsoir

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 août 2016 à 01:12

Soyez plus precise dans vos questions.
au bout du 9eme message, vous dites enfin qu'il y a pas de tv.
vu le message 5, ca sent plus la fraude qu'autre chose " on peut declarer ce qu'on veut ... ".
Laisser votre fiston gerer sa vie ... sinon dans 40 ans, il saura toujours pas la gérer
Et restera dans les jupes de sa mere

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