Visite surprise agent impôts pour redevance tv

Résolu/Fermé
Allyosha Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2016 - Modifié par Allyosha le 25/08/2016 à 19:19
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 26 août 2016 à 09:22
Bonjour,
Mon fils à eu une visite et à demande à la personne si il avait le droit de refuser qu'elle entre et elle a dit oui vous avez le droit .
Donc elle n a pu vérifier ou non si il y avait un appareil.
Que peuvent ils faire si ils veulent absolumen savoir ?
Merci pour vos réponses ..

6 réponses

Utilisateur anonyme
25 août 2016 à 19:53
Bonjour,

on peut bien entendu refuser de faire entrer le contrôleur de la redevance audio mais dans ce cas là, votre fils va recevoir une notification de redressement de la redevance avec majoration

ce sera ensuite à votre fils de fournir des éléments pour prouver que l'on ne peut le taxer et ça va être compliqué
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Utilisateur anonyme
25 août 2016 à 20:43
Oui c'est sur.... ce n'est pas que les teles qui sont taxees, tout appareil qui sert a voir des images....
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