Frais km
Alohaniki
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marylou.. - 29 août 2016 à 08:01
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marylou.
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25 août 2016 à 19:27
25 août 2016 à 19:27
hello
les frais domicile/travail ne peuvent pas faire l'objet de remboursement (sauf si vous prenez les transports en commun)
les frais domicile/travail ne peuvent pas faire l'objet de remboursement (sauf si vous prenez les transports en commun)
kasom
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27 août 2016 à 15:44
27 août 2016 à 15:44
bonjour
vous pouvez, suivez le lien ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1605-frais-de-trajet-et-remboursement-par-l-employeur/
vous pouvez, suivez le lien ci dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1605-frais-de-trajet-et-remboursement-par-l-employeur/
marylou.
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27 août 2016 à 15:51
27 août 2016 à 15:51
il faut lire parfois quoique le lien ne donne pas toute la solution
pas de transport en commun possible)
pas de transport en commun possible)
kasom
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27 août 2016 à 16:03
27 août 2016 à 16:03
RE
il faut bien lire alors, c'est écrit sur le lien non ??
Véhicule personnel
Le salarié peut aussi utiliser un véhicule personnel pour se rendre à son travail. Dans ce cas, la prise en charge des frais de trajet par l'employeur est soit facultative, soit prévue par un accord collectif.
Comme il ne s'agit pas d'une obligation légale, l'employeur décide librement (ou par accord collectif) de la part des frais de trajet prise en charge.
Il s'agit alors de remboursement de frais classiques, qui sont soumis aux règles générales sur le plan fiscal et social.
Le remboursement des frais de carburant, sur la base du barème administratif, est toutefois exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par salarié et par an.
il faut bien lire alors, c'est écrit sur le lien non ??
Véhicule personnel
Le salarié peut aussi utiliser un véhicule personnel pour se rendre à son travail. Dans ce cas, la prise en charge des frais de trajet par l'employeur est soit facultative, soit prévue par un accord collectif.
Comme il ne s'agit pas d'une obligation légale, l'employeur décide librement (ou par accord collectif) de la part des frais de trajet prise en charge.
Il s'agit alors de remboursement de frais classiques, qui sont soumis aux règles générales sur le plan fiscal et social.
Le remboursement des frais de carburant, sur la base du barème administratif, est toutefois exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par salarié et par an.
marylou.
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27 août 2016 à 16:22
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oui dans la limite d'environ 200 euros par an !
kasom
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>
marylou.
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27 août 2016 à 23:36
27 août 2016 à 23:36
au niveau de l'exonération des charges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2016 à 15:44
réponse erronée