Indemnités kilométriques
Résolu
Bonjour,
je viens vers vous car personnes (service public .fr) n'a su me dire si mon employeur était dans son droit ou pas.
Je m'explique...
Les indemnités kilométriques dans ma société sont remboursées 0,25 €/km. Cependant les règles Urssaf indique pour une 5 cv, un remboursement de 0,543 €/km pour moins de 5000 km annuel.
Ma question est simple, mon employeur est-il obligé de se caler au tarif de l'Urssaf ou bien peut-il imposer le tarif qu'il souhaite?
Merci beaucoup.
Jean-Frédéric
je viens vers vous car personnes (service public .fr) n'a su me dire si mon employeur était dans son droit ou pas.
Je m'explique...
Les indemnités kilométriques dans ma société sont remboursées 0,25 €/km. Cependant les règles Urssaf indique pour une 5 cv, un remboursement de 0,543 €/km pour moins de 5000 km annuel.
Ma question est simple, mon employeur est-il obligé de se caler au tarif de l'Urssaf ou bien peut-il imposer le tarif qu'il souhaite?
Merci beaucoup.
Jean-Frédéric
A voir également:
- Indemnités kilométriques
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Taux des indemnités kilométriques des fonctionnaires en 2024 - Guide
2 réponses
marylou.
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25 août 2016 à 09:29
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hello
ce n'est pas le barème urssaf mais le barème fiscal !
aucune obligation pour l'employeur de l'appliquer !
ce n'est pas le barème urssaf mais le barème fiscal !
aucune obligation pour l'employeur de l'appliquer !
Bonjour Marylou,
je croyais que l'employeur était obligé de donner des indemnités kilométriques à un salarié si celui ci prends son véhicule personnel pour aller à son lieu de travail (prestataire de service) si aucun autre moyen de transport n'est disponible.
Et dans ce cas là c'est le barème de l'Urssaf qui rentre en compte, non??
je croyais que l'employeur était obligé de donner des indemnités kilométriques à un salarié si celui ci prends son véhicule personnel pour aller à son lieu de travail (prestataire de service) si aucun autre moyen de transport n'est disponible.
Et dans ce cas là c'est le barème de l'Urssaf qui rentre en compte, non??
marylou.
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25 août 2016 à 12:30
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je vous ai dit que l'employeur n'avait aucune obligation d'appliquer le barème fiscal (et non urssaf)
je connais des salariés dans l'aide à domicile qui touchent 15 cts du km !
je connais des salariés dans l'aide à domicile qui touchent 15 cts du km !
Jean-Fred
>
marylou.
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25 août 2016 à 13:13
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Ok très bien, merci pour votre réponse...