Motif de rupture de contrat d'apprentissage

RIKIKI99 -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite savoir si un piercing peut etre un motif de rupture de contrat d'apprentissage en debut de seconde année?

1 réponse

  1. primes Messages postés 6 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Pour rompre un contrat en alternance, les motifs sont les mêmes que pour un CDD:
    - accord entre l'employeur et le salarié,
    - demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
    - faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
    - force majeure,
    - inaptitude constatée par le médecin du travail.
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    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      je rajoute que si dans le règlement intérieur il est précisé pas de piercing c'est une faute grave
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