Motif de rupture de contrat d'apprentissage
RIKIKI99
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24 août 2016 à 11:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 août 2016 à 11:45
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1 réponse
primes
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6
Date d'inscription
mardi 23 août 2016
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Membre
Dernière intervention
24 août 2016
24 août 2016 à 11:42
24 août 2016 à 11:42
Bonjour,
Pour rompre un contrat en alternance, les motifs sont les mêmes que pour un CDD:
- accord entre l'employeur et le salarié,
- demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
- force majeure,
- inaptitude constatée par le médecin du travail.
Pour rompre un contrat en alternance, les motifs sont les mêmes que pour un CDD:
- accord entre l'employeur et le salarié,
- demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
- force majeure,
- inaptitude constatée par le médecin du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2016 à 11:45