Motif de rupture de contrat d'apprentissage
RIKIKI99
-
24 août 2016 à 11:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 août 2016 à 11:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 août 2016 à 11:45
Bonjour,
Je souhaite savoir si un piercing peut etre un motif de rupture de contrat d'apprentissage en debut de seconde année?
Je souhaite savoir si un piercing peut etre un motif de rupture de contrat d'apprentissage en debut de seconde année?
A voir également:
- Motif de rupture de contrat d'apprentissage
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
primes
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 23 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2016
24 août 2016 à 11:42
24 août 2016 à 11:42
Bonjour,
Pour rompre un contrat en alternance, les motifs sont les mêmes que pour un CDD:
- accord entre l'employeur et le salarié,
- demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
- force majeure,
- inaptitude constatée par le médecin du travail.
Pour rompre un contrat en alternance, les motifs sont les mêmes que pour un CDD:
- accord entre l'employeur et le salarié,
- demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
- force majeure,
- inaptitude constatée par le médecin du travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2016 à 11:45