Motif de rupture de contrat d'apprentissage

RIKIKI99 -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite savoir si un piercing peut etre un motif de rupture de contrat d'apprentissage en debut de seconde année?

1 réponse

primes Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

Pour rompre un contrat en alternance, les motifs sont les mêmes que pour un CDD:
- accord entre l'employeur et le salarié,
- demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
- force majeure,
- inaptitude constatée par le médecin du travail.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 486
 
je rajoute que si dans le règlement intérieur il est précisé pas de piercing c'est une faute grave
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