Motif de rupture de contrat d'apprentissage
RIKIKI99
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si un piercing peut etre un motif de rupture de contrat d'apprentissage en debut de seconde année?
Je souhaite savoir si un piercing peut etre un motif de rupture de contrat d'apprentissage en debut de seconde année?
1 réponse
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Bonjour,
Pour rompre un contrat en alternance, les motifs sont les mêmes que pour un CDD:
- accord entre l'employeur et le salarié,
- demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
- faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur,
- force majeure,
- inaptitude constatée par le médecin du travail.