Fin de contrat- non remise des documents et prb conges payes
Dufj
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Dufj Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 - 24 août 2016 à 09:05
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marylou.
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23 août 2016 à 19:05
23 août 2016 à 19:05
hello
ce qu’indique votre contrat
et que dit exactement le contrat ??
ce qu’indique votre contrat
et que dit exactement le contrat ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2016 à 23:44
Nous ne sommes pas actuellement chez nous, je ne peux pas vous répondre. Nous allons regarder ça en rentrant.
Ce que nous savons c'est que durant son deuxième contrat elle a pu poser 19 jours. C'est quand même différent du premier contrat. Car si nous suivons la logique du DG : aucun jour posé lors du 1 er contrat car impossible étant annualisé par contre pour le 2 ème contrat identique au 1 et elle a pu poser 19 jours... bizarre non ?
24 août 2016 à 08:37
24 août 2016 à 08:43
24 août 2016 à 08:54
les contrats cui et cae obéissent a une regle spécifique : les congés doivent etre pris AVANT le terme du contrat, faute de quoi l'employeur n'a nullement l'obligation de les payer car il ne perçoit aucune aide sur ceux ci.
Donc, votre épouse peut reclamer, mais l'employeur n'a nullement l'obligation de les payer....
Cordialement
24 août 2016 à 08:56
droits à partir du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 : 28 jours (qui auraient du être pris à partir du 1er juin 2015 et soldés au 31 mai 2016)
droits à partir du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 : 30 jours (qui doivent vous être payés)
en CUI les congés ne sont pas subventionnés et doivent être pris pendant le contrat. (l'employeur ne lui ayant pas faire prendre, il doit vous les rémunérer)
sous réserve de l'explication de cette phrase :
donc les temps non travaillés sont à la fois des jours non travaillés et des jours de congés payés.
et de l'indication du contrat de travail